| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La…
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« Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.) »
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· Sénat
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ……
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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La formule est juste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. La première concerne les collectivités territoriales, qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Il faut pomper ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Il pourrait être constitué avec le concours d’universités et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. L’Île-de-France est la plus riche, la plus puissante, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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D’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Cela favoriserait l’instauration d’une relation de confiance…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Les travaux de la mission ont permis de mettre en lumière…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
|
Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Déjà, 85 % des écrans et des claviers numériques sont entre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Pour notre part, nous vous proposons d’opter pour un nouveau…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
|
C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Quand on imagine une organisation territoriale optimale, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
|
Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous sommes d’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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En effet !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est le moins que l’on puisse dire !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Moi aussi !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. J’aborderai quelques autres idées, que le rapporteur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo ! C’est très cohérent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Donnons-leur la taille de plusieurs régions, donnons-leur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dès lors, changeons leur taille !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … et sont en train de développer des politiques qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. C’est pourquoi nous défendons l’idée de grandes régions.
Au…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Pour éviter les doublons, il faut donner aux départements…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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