| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme la ministre.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Vivette Lopez
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame le…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme Vivette Lopez.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la transposition des trois…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, eh…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à M. Claude Kern.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Brigitte Gonthier-Maurin
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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rapporteur. C’est vrai !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Tout à fait !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Corinne Bouchoux
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Nous reprenons l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Lors du scrutin public n° 80, qui a eu lieu ce matin, sur l’article unique du projet de loi autorisant…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à M. Richard Yung.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président,…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme le rapporteur.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Fleur Pellerin
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ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, madame la présidente de la commission…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Yves Leconte
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Monsieur le président, lors du scrutin n° 80, je souhaitais, moi aussi, voter contre.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, rendre un hommage…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue le 10 décembre dernier, la conférence des…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est reprise.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Très bien !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Oui !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur pour la partie – importante ! – du texte relative au…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 36
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« Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 36 »
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 34
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
articles 12 bis a à 32 ter
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Thierry Mandon
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secrétaire d'État. Je confirme que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1, comme à tous les…
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