| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Comme le faisait remarquer le rapport Lambert-Boulard, « pour chaque question, pour chaque problème, la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Charles Revet
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C’est une certitude !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les membres du groupe du RDSE…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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La parole est à M. Jacques Mézard.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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La parole est à M. Thierry Foucaud.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Très belle citation !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Joël Labbé
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’évoquerai d’abord la méthode,…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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La parole est à M. Joël Labbé.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Richard
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… afin d’indiquer où ils en sont sur tel ou tel projet d’ordonnance et de recueillir les éventuelles…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Thierry Mandon
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secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Bien sûr !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons pouvoir débattre, je…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Mes chers collègues, afin de nous permettre d’achever l’examen de ce texte avant la suspension de séance, M.…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. … et de grouper les dispositions par thème. Avec notre collègue Thani Mohamed Soilihi, nous…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Ce n’est pas un texte fourre-tout, c’est un texte transversal !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Pour conclure, je rappelle que vous nous avez annoncé, monsieur le secrétaire d’État, lors du…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Eh oui !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. Je souhaite rendre compte rapidement des travaux de la commission mixte paritaire, en commençant…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. … qui caractérise le Sénat, d’autant que le message a été entendu, me semble-t-il. Le…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’était le 25 novembre !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. … – j’oserai même dire de Noël –…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Très bien !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur. J’insiste sur quelques ajouts à l’initiative du Sénat, confirmés par la commission mixte…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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C’est dommage, cette année, ils ne vont pas beaucoup les utiliser !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Joël Labbé
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Parlons-en !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
André Reichardt
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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accord établissant une association entre l’union européenne et l’amérique centrale
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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accord avec andorre portant délimitation de la frontière
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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accord avec andorre relatif au bassin hydrographique des sources de l’ariège
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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accord avec andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à porta
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Il faut bien garder cela en tête, car si, effectivement, certains éléments positifs peuvent laisser présager…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Absolument !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Le groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi. La ratification de l’amendement au protocole…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.
projet de loi autorisant…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Joël Labbé
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Bravo !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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… mais je fais partie de ceux qui ont suivi les difficiles négociations nocturnes. Je n’ai pu parler…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jérôme Bignon
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rapporteur pour avis. Dommage !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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président de la commission du développement durable. Oh, surtout pas !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques jours, la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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La parole est à M. Ronan Dantec.
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