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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme la ministre.
18 décembre 2014 Hémicycle Vivette Lopez Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame le…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme Vivette Lopez.
18 décembre 2014 Hémicycle Claudine Lepage Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la transposition des trois…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme Claudine Lepage.
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Kern Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, eh…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à M. Claude Kern.
18 décembre 2014 Hémicycle Brigitte Gonthier-Maurin Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
18 décembre 2014 Hémicycle Colette Mélot rapporteur. C’est vrai !
18 décembre 2014 Hémicycle Claudine Lepage Tout à fait !
18 décembre 2014 Hémicycle Corinne Bouchoux Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet Nous reprenons l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
18 décembre 2014 Hémicycle Richard Yung Lors du scrutin public n° 80, qui a eu lieu ce matin, sur l’article unique du projet de loi autorisant…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à M. Richard Yung.
18 décembre 2014 Hémicycle Colette Mélot rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président,…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme le rapporteur.
18 décembre 2014 Hémicycle Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, madame la présidente de la commission…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Yves Leconte Monsieur le président, lors du scrutin n° 80, je souhaitais, moi aussi, voter contre.
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et…
18 décembre 2014 Hémicycle Claudine Lepage Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la…
18 décembre 2014 Hémicycle Jean-Pierre Caffet La parole est à Mme Claudine Lepage.
18 décembre 2014 Hémicycle Gérard Larcher (M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
18 décembre 2014 Hémicycle Gérard Larcher Mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, rendre un hommage…
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« Mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier au directeur général des missions institutionnelles, Philippe Cérez, qui quittera ses fonctions dans les tout premiers jours de 2015, au terme d’une carrière de près de trente-huit années au service de l’institution du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que Mme la ministre se lèvent.) Je tiens à saluer la loyauté et l’engagement sans faille de ce haut fonctionnaire en faveur du Sénat et du Parlement, auquel il aura consacré toute sa vie professionnelle : il l’a fait tout d’abord comme administrateur, mais aussi comme directeur-adjoint du cabinet du président Alain Poher, qui m’a accueilli lorsque j’étais jeune sénateur, puis comme directeur de cabinet d’un ministre chargé des relations avec le Parlement et comme conseiller de plusieurs ministres. Dans ses affectations, singulièrement quand il était directeur de la communication, puis directeur de la législation et du contrôle, et dans sa mission de coordination des directions des missions institutionnelles, Philippe Cérez s’est comporté en très grand professionnel, toujours soucieux d’assurer la qualité des travaux de la Haute Assemblée et de promouvoir l’image de cette institution auprès de tous les publics. Au moment où il s’apprête à prendre une retraite bien méritée, je tiens, au nom du Sénat et de tous mes prédécesseurs, à le remercier et à l’assurer de notre reconnaissance pour le travail qu’il a accompli. Je sais aussi qu’il a à cœur de faire vivre l’expérience, la mémoire et la volonté du président P … »

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18 décembre 2014 Hémicycle Gérard Larcher Mes chers collègues, lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue le 10 décembre dernier, la conférence des…
18 décembre 2014 Hémicycle Gérard Larcher La séance est reprise.
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
18 décembre 2014 Hémicycle André Reichardt rapporteur. Très bien !
18 décembre 2014 Hémicycle Nicole Bricq Oui !
18 décembre 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur pour la partie – importante ! – du texte relative au…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement. Le vote est réservé. article 36
18 décembre 2014 Hémicycle André Reichardt rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement. Le vote est réservé. article 34
18 décembre 2014 Hémicycle André Reichardt rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat L'amendement n° 6, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Sur les articles 12 bis A à 32 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement. Le vote est réservé. articles 12 bis a à 32 ter
18 décembre 2014 Hémicycle André Reichardt rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
18 décembre 2014 Hémicycle Claude Bérit-Débat Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi…
18 décembre 2014 Hémicycle Thierry Mandon secrétaire d'État. Je confirme que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1, comme à tous les…