| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Robert Hue
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues,…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à quinze…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Laurent Fabius
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ministre. En effet, à rebours de l’illusion que le terrorisme connaîtrait des frontières et à l’inverse du…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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Tout à fait !
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Laurent Fabius
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ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames,…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est reprise.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je rappelle au Sénat que :
- le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, je tiens à vous remercier…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre. Nous devons aussi faire évoluer le regard que nous portons sur le code frontières Schengen…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Très bien !
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est dans une immense…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre. (Nouveaux applaudissements.)
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jean-Vincent Placé
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président du groupe écologiste. Monsieur le président du Sénat, au nom de mon groupe, je tiens à vous…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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président du groupe socialiste et apparentés. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Bruno Retailleau
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président du groupe Union pour un mouvement populaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Bruno Retailleau, président du groupe Union pour un mouvement populaire.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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président du groupe Union des démocrates et indépendants-UC. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. François Zocchetto, président du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Philippe Adnot
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délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Monsieur le président, mesdames, messieurs…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Philippe Adnot, délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Monsieur le président, mesdames,…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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présidente du groupe communiste, républicain et citoyen. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’ordre du jour appelle le débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime.
La parole est à…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Ils sont morts debout : Cabu, Wolinski, Tignous, Honoré, Bernard Maris et leurs camarades, Elsa Cayat,…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, « je préfère mourir debout que…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est reprise.
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure…
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× Refermer
« J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et à la commission des finances.
Mes chers collègues, le débat à l’Assemblée nationale sur les attaques terroristes dont la France a été victime s’étant quelque peu prolongé, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante.) »
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· Sénat
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que :
- le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’ai reçu une lettre de M. Philippe Marini par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de l’Oise,…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, j’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre collègue Jean-Yves…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le procès-verbal de la séance du jeudi 18 décembre 2014 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 13 janvier 2015 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures vingt.)
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Mes chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance.
Voici quel sera l’ordre du jour…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Brigitte Gonthier-Maurin
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Voilà qui est rare !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
Après l’article L. 212-3 du code de la…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Claude Kern
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À vous aussi, madame la ministre !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Fleur Pellerin
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ministre de la culture et de la communication. Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de cette…
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