Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Bernard Cazeau	Si la clause de compétence générale a été rétablie il y a quelques mois, c’est qu’il s’agissait d’une…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Vous mélangez tout !
13 janvier 2015	Hémicycle	Bernard Cazeau	Monsieur le rapporteur, si vous ne savez pas ce qu’est la compétence générale, je puis vous garantir que…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	On va au-devant de difficultés extrêmes pour toutes les compétences dont l’attribution n’aura pas été prévue…
13 janvier 2015	Hémicycle	Sophie Joissains	Comme pour les métropoles !
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Contrairement à ce qui a été dit, le système actuel est parfaitement clair : lorsque la loi n’attribue pas…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	La plupart du temps, d’une ville à l’autre, d’un département à l’autre, d’une région à l’autre, ce ne sont…
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Bouvard	Tout à fait !
13 janvier 2015	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je soutiendrai cet amendement, car j’ai été élue, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en faisant campagne…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	André Vallini	secrétaire d'État. Mais si, madame la sénatrice, et tous souhaitent plus de clarté dans la répartition des…
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Nous ne devons pas rencontrer les mêmes élus !
13 janvier 2015	Hémicycle	André Vallini	secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Sous les hurlements d’une partie de l’hémicycle, nous avions supprimé la clause de compétence…
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	En l’absence de désignation !
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Quand on cite l’article 72 de la Constitution, ma chère collègue, il faut le faire de manière…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Nous avons déposé plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Ils…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L’amendement n° 810, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l’amendement n° 813. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l’amendement n° 674. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Les égoïsmes territoriaux sont extrêmement forts en France, mais, dans le contexte actuel, il faut…
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Bouvard	Ah !
13 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Après cette semaine terrible qui nous a tous plongés dans l’effroi, il me semble important de prendre le…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Bien sûr que si, ma chère collègue ! C’est d’ailleurs Mme la ministre qui l’a évoqué ; je ne serais pas…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Ce n’est pas le sujet !
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Il y a des libéraux très recommandables, monsieur le président de la commission des lois, mais on les a un…
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Très bonne référence !
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	S’il est vrai que les amendements présentés ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de développements, ce…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 674.
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. M. le rapporteur l’a très bien dit : ces amendements visent à rappeler des principes et sont…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. L’amendement défendu par Bernard Cazeau tend à rappeler les principes de l’organisation…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Christian Favier	Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L'amendement n° 813, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste…
13 janvier 2015	Hémicycle	Bernard Cazeau	L’idée de cet amendement nous est venue en lisant, en juin 2014, l’exposé des motifs du projet de loi NOTRe…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L'amendement n° 652 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion…
13 janvier 2015	Hémicycle	Gérard Collomb	Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 1021 de la commission.
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Monsieur Collomb, l'amendement n° 652 est-il maintenu ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Aucune disposition du texte tel qu’adopté par la commission – il en allait d’ailleurs de même du…
13 janvier 2015	Hémicycle	Gérard Collomb	De toutes les métropoles !
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Vous souhaitez, monsieur le sénateur, que l’on préserve les compétences de la métropole de Lyon.
13 janvier 2015	Hémicycle	Gérard Collomb	Absolument !
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…