| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme Caroline Cayeux.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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Peut-être est-ce en effet bien entamé…
Le sous-préfet doit donc être l’interlocuteur naturel et le…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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C’est déjà fait, hélas !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en tant que représentant…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à M. René Vandierendonck.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Marie-Françoise Perol-Dumont
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rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à Mme la rapporteur.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Éric Doligé
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rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
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La séance est reprise.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J’informe le Sénat que la question orale n° 1594 de M. Gilbert Roger est retirée du rôle des questions…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes les secrétaires à procéder au…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la troisième…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
TITRE II
RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Nous passons à l’examen de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission.
proposition de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Yannick Vaugrenard
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Très bien !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bonnecarrère
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Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action.
Mme la présidente de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère,…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la troisième lecture.
Vote sur l'ensemble
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’article 25.
(L’article 25 est adopté.)
Chapitre II
Coordinations au sein des statuts des…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Vincent Placé
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secrétaire d’État. Je ne peux que saluer votre persévérance, monsieur Courteau. En effet, depuis le début de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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rapporteur. Il a parfaitement compris quel était notre objectif.
Je regrette surtout que cet amendement…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Personne n’est parfait !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Mais ça ne suffit pas !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, même si je salue le caractère obstiné et déterminé de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Le choix de confier les débats publics au CCNE a été fait en considération même de son indépendance pour les…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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La proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
La…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.
(L’article 1er et l’annexe sont…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La discussion générale commune est close.
Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de…
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« La discussion générale commune est close.
Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de la commission. »
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· Sénat
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ultime discussion est…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. François Bonhomme.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat revient en troisième…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Claude Requier.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nathalie Goulet.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Cécile Cukierman.
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