Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à Mme Caroline Cayeux.
10 janvier 2017	Hémicycle	René Vandierendonck	Peut-être est-ce en effet bien entamé… Le sous-préfet doit donc être l’interlocuteur naturel et le…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-François Husson	C’est déjà fait, hélas !
10 janvier 2017	Hémicycle	René Vandierendonck	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en tant que représentant…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. René Vandierendonck.
10 janvier 2017	Hémicycle	Marie-Françoise Perol-Dumont	rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à Mme la rapporteur.
10 janvier 2017	Hémicycle	Éric Doligé	rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. le rapporteur.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Marie Bockel	président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La séance est reprise.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	J’informe le Sénat que la question orale n° 1594 de M. Gilbert Roger est retirée du rôle des questions…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à procéder au…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la troisième…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.) TITRE II RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Nous passons à l’examen de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission. proposition de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Yannick Vaugrenard	Très bien !
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la…
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action. Mme la présidente de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la troisième lecture. Vote sur l'ensemble
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je mets aux voix l’article 25. (L’article 25 est adopté.) Chapitre II Coordinations au sein des statuts des…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je mets aux voix l’amendement n° 1. (L’amendement n’est pas adopté.)
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Vincent Placé	secrétaire d’État. Je ne peux que saluer votre persévérance, monsieur Courteau. En effet, depuis le début de…
× Refermer « secrétaire d’État. Je ne peux que saluer votre persévérance, monsieur Courteau. En effet, depuis le début de l’examen de ce texte, vous êtes attentif au statut du CCNE. C’est aussi le cas du Gouvernement, qui a longtemps soutenu votre argumentation. Néanmoins, comme je l’ai dit lors de la discussion générale commune, le Gouvernement est soucieux de respecter le travail parlementaire et les compromis qu’il a permis de dégager, ainsi que vient de l’expliquer M. le rapporteur. Il s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. Il a parfaitement compris quel était notre objectif. Je regrette surtout que cet amendement…
10 janvier 2017	Hémicycle	Daniel Raoul	Personne n’est parfait !
10 janvier 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Mais ça ne suffit pas !
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, même si je salue le caractère obstiné et déterminé de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Quel est l’avis de la commission ?
10 janvier 2017	Hémicycle	Roland Courteau	Le choix de confier les débats publics au CCNE a été fait en considération même de son indépendance pour les…
10 janvier 2017	Hémicycle	Bruno Sido	Très bien !
10 janvier 2017	Hémicycle	Roland Courteau	La proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe. (L’article 1er et l’annexe sont…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Marc Laménie	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
10 janvier 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ultime discussion est…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. François Bonhomme.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat revient en troisième…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Jean-Claude Requier.
10 janvier 2017	Hémicycle	Nathalie Goulet	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Nathalie Goulet.
10 janvier 2017	Hémicycle	Cécile Cukierman	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Cécile Cukierman.