| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
La parole est à Mme Caroline Cayeux.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
|
Peut-être est-ce en effet bien entamé…
Le sous-préfet doit donc être l’interlocuteur naturel et le…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
|
C’est déjà fait, hélas !
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en tant que représentant…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
La parole est à M. René Vandierendonck.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Marie-Françoise Perol-Dumont
|
rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
La parole est à Mme la rapporteur.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Éric Doligé
|
rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
La parole est à M. le rapporteur.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
|
président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président,…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Caffet
|
La séance est reprise.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
J’informe le Sénat que la question orale n° 1594 de M. Gilbert Roger est retirée du rôle des questions…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté des candidatures pour la commission des…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes les secrétaires à procéder au…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la troisième…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
TITRE II
RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES…
|
× Refermer
« Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
TITRE II
RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES
Article 4
(Non modifié)
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° La troisième ligne est supprimée ;
2° (Supprimé)
3° La première colonne de la quatorzième ligne est complétée par les mots : « et routières » ;
3° bis (Supprimé)
4° Après la quinzième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Autorité de régulation des jeux en ligne
Présidence
» ;
4° bis La première colonne de la vingt-deuxième ligne est complétée par les mots : « et aux énergies alternatives » ;
4° ter et 5° (Supprimés)
6° La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
6° bis Après la vingt-quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Commission du secret de la défense nationale
Présidence
» ;
7° Après la vingt-cinquième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Présidence
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Présidence
» ;
8° Après la trente-troisième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Présidence
Collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Présidence
» ;
9° (Supprimé) – (Adopté.)
TITRE III
COORDINATION ET APPLICATION
˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Nous passons à l’examen de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission.
proposition de…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Yannick Vaugrenard
|
Très bien !
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bonnecarrère
|
Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action.
Mme la présidente de…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère,…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la troisième lecture.
Vote sur l'ensemble
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l’article 25.
(L’article 25 est adopté.)
Chapitre II
Coordinations au sein des statuts des…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Vincent Placé
|
secrétaire d’État. Je ne peux que saluer votre persévérance, monsieur Courteau. En effet, depuis le début de…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
|
rapporteur. Il a parfaitement compris quel était notre objectif.
Je regrette surtout que cet amendement…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
|
Personne n’est parfait !
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
|
Mais ça ne suffit pas !
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
|
rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, même si je salue le caractère obstiné et déterminé de…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Roland Courteau
|
Le choix de confier les débats publics au CCNE a été fait en considération même de son indépendance pour les…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Bruno Sido
|
Très bien !
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Roland Courteau
|
La proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L’amendement n° 1, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
La…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et l’annexe.
(L’article 1er et l’annexe sont…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La discussion générale commune est close.
Nous passons à l’examen de la proposition de loi, dans le texte de…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Marc Laménie
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette ultime discussion est…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. François Bonhomme.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat revient en troisième…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
|
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors…
|
| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
|