| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. C’est effectivement la bonne question, et je crains que ce…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Débattre doit servir à quelque chose !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Cette motion tendant à opposer la question préalable a été…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Nougein
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… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant.
Mais le Gouvernement refuse de mettre à…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Charles Revet
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C’est vrai !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Nougein
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à M. Claude Nougein.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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… nous ne nous opposerons pas à cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous sommes…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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On en tremble ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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Plus substantiellement, l’Assemblée nationale a refusé le prélèvement mensualisé et contemporain proposé par…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Presque toujours ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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Ce qui est toujours le cas !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à M. Emmanuel Capus.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Pour une fois, vous aurez remarqué que j’applaudis ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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… parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Je peux la retirer, si vous voulez !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. L’encre est très fraîche !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michel Dagbert
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Eh oui !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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… estimation que tout le monde jugeait pourtant inatteignable à l’époque, que cela prêterait à sourire !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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secrétaire d’État. Très bon gouvernement !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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Voilà déjà une bonne nouvelle !
L’année 2017 se termine sur deux informations qui vont en sens contraire.…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Julien Bargeton
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On dit toujours ça au début ! (Sourires.)
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« On dit toujours ça au début ! (Sourires.) »
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Jeansannetas
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Bravo !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à M. Claude Raynal.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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… sont en effet autant d’éléments qui complexifient et peuvent rendre contre-productive l’application du…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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D’autant qu’il y a un chien dans la niche ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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Exactement !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Le combat continue ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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… qui n’en attendait pas tant et qui lutte pour se différencier du pouvoir actuel.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Merci, chère collègue !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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J’ai presque fini, monsieur le président (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M.…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole depuis bien longtemps !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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… qui, par leur faiblesse, montrent l’ampleur du chemin à parcourir et l’ambiguïté des procédures actuelles.…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Vous nous en parlerez la prochaine fois ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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C’est vrai !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Il faut conclure, ma chère collègue !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Michelle Gréaume
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Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif…
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