Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 16. (L’article 16 est adopté.) Article 17 Le chapitre II du titre Ier du livre…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Le classement des armes ne relève pas de la loi, mais du règlement, comme le rappelle l’avis du…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme la ministre.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13. (L’article 13 est adopté.) Article…
19 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Compte tenu du sort qui a été réservé à l’amendement n° 2 rectifié, je retire le présent amendement, qui…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 11. (L’article 11 est adopté.) Article 12 Les fournisseurs de service numérique…
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. L’article 11 vise à transposer l’article 18 de la directive, qui prévoit que les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. le secrétaire d’État.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8. (L’article 8 est adopté.) Article 9 Est…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Je retire également cet amendement, monsieur le président !
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Non, monsieur le président. J’ai été séduit par les argumentations du rapporteur et du secrétaire d’État.…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Monsieur Requier, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je pourrais reprendre les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur. L’avis est défavorable. La présentation de Jean-Claude Requier est extrêmement habile puisque…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Les deux premiers alinéas de l’article 14 de la directive contraignent les États membres à veiller à ce que…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N.…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7. (L’article 7 est adopté.) Article 8 Le…
19 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Non, je le retire, monsieur le président.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Madame Carrère, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Tous les arguments ont, me semble-t-il, été…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur. J’aimerais convaincre notre collègue de retirer cet amendement, pour deux raisons. Premièrement,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Comme nous l’avons évoqué lors de la discussion générale, les risques liés aux cyberattaques sont encore…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 5, modifié. (L’article 5 est adopté.) Article 6 Le Premier ministre fixe les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’amendement n° 15. (L’amendement est adopté.)
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur. Même avis favorable.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Comme l’amendement n° 14 à l’article 2, cet amendement vise à rédiger plus précisément le…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 2, modifié. (L’article 2 est adopté.) Article 3 I. – Les prestataires de service…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’amendement n° 14. (L’amendement est adopté.)
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur. L’avis de la commission est favorable. M. le secrétaire d’État s’en est expliqué : cet…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Cet amendement prévoit une nouvelle version du texte qui permet de désigner à la fois les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er est adopté.) Article 2 Les dispositions du présent titre ne…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi…
19 décembre 2017	Hémicycle	Sophie Joissains	Il a su faire preuve de pédagogie dans la présentation de son analyse sur des sujets très techniques,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
19 décembre 2017	Hémicycle	Sophie Joissains	Le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, chère Jacqueline Gourault, est riche et fait…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme Sophie Joissains. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
19 décembre 2017	Hémicycle	Laurence Harribey	Nous pouvons facilement imaginer les enjeux de la cybersécurité quand on sait que, à l’échéance de 2020,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Tout à fait !
19 décembre 2017	Hémicycle	Laurence Harribey	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le texte…