Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. C’est effectivement la bonne question, et je crains que ce…
20 décembre 2017	Hémicycle	Charles Revet	Débattre doit servir à quelque chose !
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Cette motion tendant à opposer la question préalable a été…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question…
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Nougein	… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant. Mais le Gouvernement refuse de mettre à…
20 décembre 2017	Hémicycle	Charles Revet	C’est vrai !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Nougein	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Claude Nougein.
20 décembre 2017	Hémicycle	Emmanuel Capus	… nous ne nous opposerons pas à cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous sommes…
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	On en tremble ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Emmanuel Capus	Plus substantiellement, l’Assemblée nationale a refusé le prélèvement mensualisé et contemporain proposé par…
× Refermer « Plus substantiellement, l’Assemblée nationale a refusé le prélèvement mensualisé et contemporain proposé par le Sénat, qui avait l’avantage de conserver la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, et un autre avantage de moins peser sur les entreprises. Si nous déplorons qu’un compromis entre ces deux visions n’ait pas pu être trouvé, notre groupe n’est pas, par principe, opposé au prélèvement à la source. Certes, ce type de réforme occasionne toujours des effets d’aubaine et des coûts afférents. Mais, si elle est bien menée, dans une logique de simplification et de bienveillance pour le contribuable et l’entreprise, elle peut contribuer à rendre notre système fiscal plus juste et plus efficace. L’idée du prélèvement à la source n’est d’ailleurs pas nouvelle et nous pourrions tirer avantage des expériences des pays voisins. Tous les grands pays d’Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source, l’Allemagne au premier chef. Néanmoins, l’amendement du Sénat avait le mérite de pointer du doigt plusieurs inconvénients de cette réforme : je pense aux interrogations portant sur la « familialisation » de l’impôt sur le revenu, les incertitudes concernant les crédits d’impôt existants ou encore les difficultés de mise en œuvre pour les PME. Nous attendrons du Gouvernement qu’il prenne en compte les inquiétudes légitimes de notre assemblée et qu’il veille à mettre en œuvre une mesure équilibrée et réaliste. Rien ne serait pire que la mise en place d’une « usine à gaz » lourde et complexe. Je voudrais maintenant revenir sur un po … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Presque toujours ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	Ce qui est toujours le cas !
20 décembre 2017	Hémicycle	Emmanuel Capus	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Emmanuel Capus.
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Pour une fois, vous aurez remarqué que j’applaudis ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	… parce qu’elle s’appuie sur un considérant qui touche à une réforme du prélèvement à la source que nous…
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Je peux la retirer, si vous voulez !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	Et, par pure charité, je ne parlerai pas de l’amendement gouvernemental sur la contractualisation, déposé en…
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. L’encre est très fraîche !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a…
20 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient…
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Dagbert	Eh oui !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	… estimation que tout le monde jugeait pourtant inatteignable à l’époque, que cela prêterait à sourire !
20 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Très bon gouvernement !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	Voilà déjà une bonne nouvelle ! L’année 2017 se termine sur deux informations qui vont en sens contraire.…
20 décembre 2017	Hémicycle	Julien Bargeton	On dit toujours ça au début ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Jeansannetas	Bravo !
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Raynal	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Claude Raynal.
20 décembre 2017	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	… sont en effet autant d’éléments qui complexifient et peuvent rendre contre-productive l’application du…
20 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	D’autant qu’il y a un chien dans la niche ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	Exactement !
20 décembre 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Le combat continue ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	… qui n’en attendait pas tant et qui lutte pour se différencier du pouvoir actuel.
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Merci, chère collègue !
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	J’ai presque fini, monsieur le président (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M.…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole depuis bien longtemps !
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	… qui, par leur faiblesse, montrent l’ampleur du chemin à parcourir et l’ambiguïté des procédures actuelles.…
20 décembre 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Vous nous en parlerez la prochaine fois ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre…
20 décembre 2017	Hémicycle	François Bonhomme	C’est vrai !
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Il faut conclure, ma chère collègue !
20 décembre 2017	Hémicycle	Michelle Gréaume	Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif…