Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2017	Hémicycle	Alain Richard	En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être…
20 décembre 2017	Hémicycle	Christophe Castaner	secrétaire d’État. C’est certain !
20 décembre 2017	Hémicycle	Alain Richard	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Alain Richard.
20 décembre 2017	Hémicycle	Christophe Castaner	secrétaire d’État. Ce compromis était important pour la clarté de l’exercice de la compétence GEMAPI, à un…
20 décembre 2017	Hémicycle	André Reichardt	Oui !
20 décembre 2017	Hémicycle	Christophe Castaner	secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. le secrétaire d’État.
20 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Il nous faut davantage de capacité pour ce qui concerne l’expertise et l’écoute des acteurs. En…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Très juste !
20 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et…
20 décembre 2017	Hémicycle	André Reichardt	Tout à fait, très important !
20 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Eh oui !
20 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La séance est reprise.
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
20 décembre 2017	Hémicycle	Chantal Deseyne	Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Chantal Deseyne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Joël Guerriau	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi ratifiant…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Joël Guerriau.
20 décembre 2017	Hémicycle	Yves Daudigny	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Yves Daudigny.
20 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
20 décembre 2017	Hémicycle	Laurence Cohen	Créés voilà dix ans, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, les ordres professionnels se sont vu confier…
20 décembre 2017	Hémicycle	Alain Milon	président de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
20 décembre 2017	Hémicycle	Laurence Cohen	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’est-il pas paradoxal, pour un gouvernement…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Laurence Cohen.
20 décembre 2017	Hémicycle	Michel Amiel	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Michel Amiel.
20 décembre 2017	Hémicycle	Véronique Guillotin	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Véronique Guillotin.
20 décembre 2017	Hémicycle	Agnès Buzyn	ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme la ministre.
20 décembre 2017	Hémicycle	Corinne Imbert	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
× Refermer « Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. (M. Charles Revet applaudit.) En conséquence, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 est rejeté. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question…
20 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Une circulaire a effectivement été adressée aux préfets pour préciser dans quelles…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. le secrétaire d’État.
20 décembre 2017	Hémicycle	Laurent Duplomb	Je voudrais profiter des deux minutes d’explication de vote qui sont imparties au groupe Les Républicains…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
20 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Le Gouvernement est bien évidemment, par principe, défavorable à l’adoption de cette motion.