Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2018	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames,…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Pour la sérénité des débats, j’invite les uns et les autres à respecter leur temps de parole. La parole est…
16 janvier 2018	Hémicycle	Dominique Estrosi Sassone	Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conséquences sur l’emploi de la décision du groupe…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la question n° 117, adressée à M. le ministre de…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. déplacement du centre de recherche et…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Guy Besse, qui fut sénateur de l’Indre…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Le compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y…
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je vous souhaite une excellente année 2018 !
16 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2018…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Très bien !
20 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP.…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	C’est vrai !
20 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Laborde	Eh oui !
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20 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la…
20 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Très bien !
20 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Très bien !
20 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Maryse Carrère.
20 décembre 2017	Hémicycle	Joël Guerriau	… ce sera nécessaire, car, dans le cas contraire, nos concitoyens pourraient y voir une manière de vouloir…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !
20 décembre 2017	Hémicycle	Joël Guerriau	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les représentants des deux…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Joël Guerriau.
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Kerrouche	Vous l’avez compris, nous souhaitons que cette compétence soit mise en œuvre dans des conditions plus…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. S’il en reste…
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Kerrouche	Cela étant, vu mon département d’élection, je vous recommande le canard… (Nouveaux sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Laborde	Très bien !
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Kerrouche	Ce constat a été rappelé au cours de nos différents échanges : la compétence GEMAPI permet de répondre aux…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Ce n’est pas faux…
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Kerrouche	Monsieur le président de la commission, si vous m’interrompez, mon intervention sera encore plus longue……
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Ce n’est pas une raison pour le faire durer ! (Sourires.)
20 décembre 2017	Hémicycle	Éric Kerrouche	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à M. Éric Kerrouche.
20 décembre 2017	Hémicycle	Claude Kern	Bravo !
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Mes chers collègues, vous l’avez deviné, les élus du groupe Union Centriste, sans états d’âme, mais avec…
20 décembre 2017	Hémicycle	Jean-François Longeot	Très bien !
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	… afin que l’on puisse agir utilement et rapidement, même si ce n’est que de manière incomplète. Nous…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. C’est bien vrai !
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien ! Par ailleurs, ce texte,…
20 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
20 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle…
20 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	La parole est à Mme Françoise Gatel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du…
20 décembre 2017	Hémicycle	André Reichardt	Très bien !