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Sénat — hémicycle

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16 janvier 2018 Hémicycle Richard Yung Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État de cette réponse positive. Je me félicite que les services du…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Richard Yung.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Richard Yung Ma question porte sur les conditions d’accès à la protection universelle maladie, dite PUMa, en particulier…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 110, adressée à Mme la ministre des solidarités et…
16 janvier 2018 Hémicycle Guillaume Chevrollier J’entends bien les propos du Gouvernement : la ruralité est essentielle. C’est bien dans les discours, mais…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État. Je rappelle les ambitions du Président de la République, qui, en juillet dernier, a…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi Il faut conclure, madame la secrétaire d’État !
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Guillaume Chevrollier Ma question porte sur l’avenir des communes rurales. Le plan Action cœur de ville, doté de 5 milliards…
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« Ma question porte sur l’avenir des communes rurales. Le plan Action cœur de ville, doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, que le Gouvernement a récemment présenté à Rodez, a pour ambition d’encourager la revitalisation des centres-bourgs des villes moyennes. Ces mesures vont dans le bon sens tant il y a à faire dans ce domaine ; elles semblent cependant donner la priorité aux villes moyennes et exclure les communes les plus rurales de notre territoire. En effet, seules les communes ayant un « rayonnement régional » ou toutes celles jouant un rôle de « centralité pour leur bassin de vie » seront éligibles au financement. Ainsi, dans les faits, les villes de moins de 8 000 habitants auront peu de chances d’y avoir accès. C’est fort regrettable, par exemple pour mon département, la Mayenne, où 44 % des 255 communes comptent moins de 500 habitants et où seules cinq communes ont plus de 8 000 habitants. Peut-être considérez-vous que cette strate a déjà bénéficié de l’appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs » en 2014 ? Je vous informe que, à l’époque, aucun dossier présenté par mon département n’avait été retenu. La situation devient donc préoccupante pour ces communes rurales : désengagement de l’État, baisse des dotations et des ressources financières, dépossession progressive des compétences – eau et assainissement, urbanisme, carte d’identité –, fermeture des commerces de proximité, tels que les cafés, les supérettes, les salons de coiffure, les bureaux de poste… Quelle est votre vision de la commune rurale de demain ? Les maires ruraux sont nombreux à exprimer le … »

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16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 135, adressée à M. le ministre de la…
16 janvier 2018 Hémicycle Josiane Costes Madame la secrétaire d’État, je vous remercie. Vous l’avez bien compris, ces dysfonctionnements portent un…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme Josiane Costes.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Josiane Costes Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les dysfonctionnements des lignes aériennes dites…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 134, adressée à Mme la ministre, auprès du…
16 janvier 2018 Hémicycle Patricia Morhet-Richaud Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État, qui ne me satisfait toutefois que…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Patricia Morhet-Richaud Ma question porte sur les difficultés à réserver une place dans le train Intercités Paris-Briançon. Comme…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, auteur de la question n° 131, adressée à Mme la ministre,…
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Pierre Vial Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Bien évidemment, les mots seront pesés en…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Pierre Vial Madame la secrétaire d’État, les élus savoyards ont été particulièrement sensibles à l’intérêt porté par…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Jean-Pierre Vial, auteur de la question n° 132, adressée à M. le ministre d’État,…
16 janvier 2018 Hémicycle Cédric Perrin Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Que l’écosystème soit fragile, personne…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Cédric Perrin.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Cédric Perrin Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Cédric Perrin, auteur de la question n° 136, adressée à M. le ministre d’État, ministre…
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Luc Fichet Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de toutes ces précisions. Permettez-moi cependant de…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État. L’objet de cette concertation est précisément d’écouter spécifiquement les problématiques…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Luc Fichet Madame la secrétaire d’État, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 144, adressée à M. le ministre d’État, ministre…
16 janvier 2018 Hémicycle Alain Duran Merci, madame la secrétaire d’État, de toutes ces pistes, que nous allons examiner avec la plus grande…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à M. Alain Duran.
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur…
16 janvier 2018 Hémicycle Thani Mohamed Soilihi La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…