| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Isabelle Briquet
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement « Coluche » adopté en…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Isabelle Briquet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Vanina Paoli-Gagin
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la promulgation de la loi organique…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Alors que nous tentions de vous alerter tout au long du budget, nous vous avons également proposé…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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C’est le Parlement qui décide !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Éric Bocquet
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Éric Bocquet.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, charité bien ordonnée commence par…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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… bref, de débattre et d’amender, de faire ce que font les parlementaires.
Vous nous dites, en contradiction…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Nous n’avions pas le temps…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Vous avez notamment invoqué ce matin les nouveaux crédits adoptés dans la nuit – notamment les crédits…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jérôme Bascher
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C’est osé !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge…
Ce matin, en commission des…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Didier Rambaud.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Sophie Taillé-Polian
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe…
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× Refermer
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demeure opposé à ce budget qui est marqué par une philosophie et par une appréciation des enjeux auxquels notre pays doit faire face que nous ne partageons pas.
Ce budget se caractérise en effet par le refus obstiné de faire contribuer de manière juste les plus aisés au fonctionnement des services publics et à la lutte contre la crise sanitaire et sociale, par le refus de conditionner les milliards d’euros d’aides accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, à des politiques sociales et environnementales ambitieuses, et par la poursuite de l’aide à certains secteurs polluants. Il se distingue aussi par une réponse très insuffisante à la crise sociale que nous traversons, et que traverse en particulier la jeunesse.
Monsieur le ministre, vous avez toujours un plan d’urgence de retard !
Pour la jeunesse, vous vous contentez de saupoudrer, ici sur quelques étudiants boursiers, là sur l’élargissement de la garantie jeunes. Il faudrait pourtant entendre les nombreuses associations qui représentent la jeunesse et ouvrir le revenu de solidarité active (RSA) dès l’âge de 18 ans pour permettre aux jeunes qui sont aujourd’hui en difficulté d’accéder à ce filet de sécurité minimale.
Nous notons quelques points positifs dans ce texte tel qu’il est soumis à notre examen : le crédit d’impôt pour encourager l’abandon du glyphosate, l’abandon du jour de carence imposé aux fonctionnaires atteints par la covid – nous avons soulev … »
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Bernard Delcros
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment construire un budget fiable et…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Bernard Delcros. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : nos collègues…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021, adopté par…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix,…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Sur les articles 10 bis à 14, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Le vote est réservé.
articles 10 bis à 14
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Bonnecarrère
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rapporteur. Je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : ce sujet est apparu après notre lecture au…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Je serai bref, car il s’agit d’un amendement de précision légistique. Celui-ci est…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
La…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Sur les articles 1er à 9, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
articles 1er à 9
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Permettez-moi, madame la présidente, de reprendre très brièvement la parole, puisque j’ai…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. le garde des sceaux.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Dominique Vérien
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs orateurs l’ont déjà…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat,…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Cécile Cukierman.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jean-Yves Roux
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme chacun sait, depuis 2016 et…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Jean-Yves Roux.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Esther Benbassa
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, on estime à plusieurs…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Esther Benbassa.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Alain Marc.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Muriel Jourda
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… alors qu’elle l’est à la Cour de justice de l’Union européenne. Nous déplorons d’autant plus l’usage de…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Je le regrette autant que vous !
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