Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Il s’agit d’une demande de rapport : l’avis est donc défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Annie Le Houerou	J’imagine que cet amendement connaîtra le même sort que les précédents… Il y a en France 450 lieux de vie et…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 284, présenté par Mmes Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 283. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 282. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. J’attendais que vous présentiez cet amendement pour vous informer que, si les adoptions…
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	Il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution !
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis. Sachez, madame la sénatrice, que la direction de la recherche, des études, de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. La commission émet sur ces demandes de rapport un avis défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	Ces deux amendements visent chacun à demander un rapport ; je connais donc le sort qui leur est réservé,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	J’appelle donc en discussion l’amendement n° 283, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 283.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 282, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 114 et 215 rectifié bis. (Les amendements ne sont pas…
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. S’agissant d’une demande de rapport, la commission conserve sa position constante : avis défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Annick Billon	Cet amendement proposé par notre collègue Claude Kern vient d’être très bien défendu par notre collègue…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 215 rectifié bis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Angèle Préville	Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vertu de l’article 388-1-1 du code civil, «…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 est présenté par Mme…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’article 15 bis. (L’article 15 bis est adopté.) Après l’article 15 bis
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 223 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 295. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Le Gouvernement suivra M. le rapporteur dans son avis sur ces trois amendements, pour les…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Ces trois amendements visent à assouplir les conditions de délivrance d’un titre de séjour aux…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Annick Billon	L’amendement n° 222 rectifié bis vise à sécuriser les parcours des jeunes majeurs ex-MNA et de permettre…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mme Billon, MM. Canévet et Kern, Mme…
15 décembre 2021	Hémicycle	Annick Billon	Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 222 rectifié…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Billon et Férat, MM. Canévet et…
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Depuis des années, la France est témoin du gâchis humain et social que constituent les sorties sèches de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 295, présenté…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 15 bis (nouveau) Le…
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis, pour les mêmes raisons.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. L’adoption de votre amendement tendrait à placer le juge dans une relation de dépendance, qui ne…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Le présent amendement vise à modifier l’article 375 du code civil afin de prévoir, dans les cas où il existe…
× Refermer « Le présent amendement vise à modifier l’article 375 du code civil afin de prévoir, dans les cas où il existe un doute sur la minorité de la personne pour laquelle il est envisagé de prendre des mesures d’assistance éducative, que l’autorité judiciaire saisisse le président du conseil départemental afin qu’il procède à l’évaluation de la minorité dans les conditions prévues par la loi. Les exigences de sécurité juridique et d’efficacité imposent que les différentes autorités chargées de déterminer si une personne se déclarant mineure doit bénéficier du dispositif de protection de l’enfance ne prennent pas des décisions contradictoires sur la question de la minorité de la personne. En outre, eu égard aux qualifications exigées par les dispositions réglementaires applicables aux travailleurs sociaux chargés de procéder à l’évaluation de la minorité mise à la charge des départements, il apparaît opportun que le juge des enfants saisi en application de l’article 375 du code civil puisse, pour prendre une décision éclairée, bénéficier de l’expertise des services du département spécialement formés à cet effet. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 371 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis, pour les mêmes raisons que celles qu’a exposées M. le rapporteur.