Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 6 694 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Nadia Sollogoub	Non, je le retire, madame la présidente.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Madame Sollogoub, l’amendement n° 50 rectifié est-il maintenu ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 418 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis. (L’amendement…
15 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Artano	Non, je le retire, madame la présidente.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Monsieur Artano, l’amendement n° 418 rectifié est-il maintenu ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 279 et 334 rectifié bis. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié ter. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 288. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 289 et 335 rectifié bis. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 367 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 290. (L’amendement est adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 292. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 373. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 281. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Mes avis seront peu ou prou les mêmes que ceux de M. le rapporteur. Je me permettrai de…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Hélas, mes avis risquent encore de décevoir un certain nombre d’entre vous, chers collègues… Ces…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose d’ouvrir la nuit afin d’achever l’examen de ce…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nadia Sollogoub	Au travers de cet amendement, nous voulons éviter la catastrophe qui consiste à attendre le jour de la…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Delcros, Mme Saint-Pé, MM. de Belenet, Henno et…
15 décembre 2021	Hémicycle	Gilbert Favreau	Cet amendement vise, comme d’autres qui le précèdent, à refuser l’utilisation des tests osseux, qui…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Belin, Mouiller, Anglars et Cuypers, Mme F.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Stéphane Artano	L’article 15 vise à rendre obligatoire la présentation auprès des services préfectoraux de la personne se…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Il est défendu, madame la présidente.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 334 rectifié bis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	Cet amendement a pour objet de préciser que la présentation des mineurs non accompagnés en préfecture et le…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 279 est présenté par Mmes Meunier et Lubin,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Gilbert Favreau	C’est pourquoi je demande la suppression de l’alinéa 5.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Vous avez dépassé votre temps de parole…
15 décembre 2021	Hémicycle	Gilbert Favreau	Je veux rappeler comment s’effectue l’évaluation des mineurs qui arrivent sur le territoire d’un…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers et B. Fournier, Mme F.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Outre les dispositions relatives à d’usage du fichier AEM, l’article 15 prévoit que le conseil départemental…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 288, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Cet amendement vise à garantir le droit à l’identité, tel qu’il est prévu à l’article 8 de la Convention…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié bis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	L’article 47 du code civil dispose que les documents d’état civil, même étrangers, font foi pour établir…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 289 est présenté par Mmes Poncet Monge et M.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les conseils départementaux d’organiser la présentation…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 367 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe…
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Cet amendement m’importe encore davantage. Le guide ministériel des bonnes pratiques en matière d’évaluation…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 290, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	C’est presque le même amendement : il tend à rétablir le renvoi, essentiel, aux dispositions relatives à…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 292, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Cet amendement de repli nous a été, lui aussi, inspiré par Unicef France. Il a pour objet de rétablir le…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 373, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe…
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Lorsque l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité du pays…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Annie Le Houerou	Comme je l’ai dit, l’article 15 relève davantage de la politique migratoire que de la protection des…