| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Dommage !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Tout à fait !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe… (Sourires.) Le groupe RDSE regrette donc la disparition de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Très bien ! Vous avez raison.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais souligné lors du…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le pire n’est jamais certain,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 4 à 20, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 3 ter A et 3 ter B, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
222-18-4…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Le vote est réservé.
article 3 bis A
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Dans la mesure où ces dispositions n’affectent pas le fond du texte, l’avis de la commission est…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements du Gouvernement ?
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. Ce sont tous des amendements rédactionnels, de cohérence ou de précision juridique.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Je vous en prie, madame la secrétaire d’État.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. Si vous n’y voyez pas d’objection, madame la présidente, je présenterai en même temps les…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 3
Remplacer ces…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 1er et 2, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
articles 1er et 2
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes d’élèves du lycée Jean-Mermoz, invités par notre…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. C’est le tribunal correctionnel ou la cour d’assises qui statuera, lors d’une audience à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Très bien !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, mais aussi de la justice et de sécurité ? (Sourires.)
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Nous avons par ailleurs adopté les dispositions procédurales et celles qui sont relatives aux…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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C’est vrai !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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En première lecture, pour éviter que ce texte ne suscite des attentes qui auraient été déçues, j’avais…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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rapporteur. Oui !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Claude Malhuret
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est une règle quasi constante du débat…
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× Refermer
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est une règle quasi constante du débat public : le législateur légifère souvent avec un coup de retard.
En tant que parlementaires, nous avons tout le loisir de nous en désoler, mais, par construction, il peut difficilement en être autrement : pour agir, nous écoutons d’abord les élus locaux, les spécialistes du domaine, les acteurs qui constatent les problèmes sur le terrain ; toutes ces remontées nous aident, ensuite, à prendre des décisions en adéquation avec le réel.
Le dérèglement climatique ne fait pas exception à la règle. Il suffit de discuter avec des assureurs pour savoir qu’il est déjà à l’œuvre ; leur métier est bouleversé par cette réalité. Voilà plusieurs années qu’ils voient la sinistralité climatique évoluer ; ils ont très bien compris que les règles du jeu ont changé. Nous légiférons, mais le changement opère déjà.
Nos agriculteurs et nos viticulteurs l’ont également compris : ils voient leur récolte fluctuer en fonction des aléas climatiques. Pour eux, le dérèglement climatique ressemble à une épée de Damoclès.
Les conséquences de ces phénomènes sont lourdes pour le régime assurantiel. En effet, il est désormais bien établi que la fréquence et l’intensité des épisodes climatiques graves sont amenées à augmenter, et avec elles, mécaniquement, les indemnisations versées aux victimes de ces sinistres.
Il était donc temps que le législateur se penche à nouveau sur le fonctionnement de ce régime. La multiplication de ces épisodes climatiques, qu’il s’agisse de sécheresses, de gelées ou d’inonda … »
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· Sénat
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit de consensus, je tiens à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Isabelle Briquet
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021…
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