Sénat — hémicycle

« Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes. Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commencer par les saisonniers. Dans les territoires de montagne, le marché de l’immobilier est principalement alimenté par les ventes et achats de résidences secondaires, qui, dans certaines communes, représentent plus de 50 % du parc immobilier. Cette situation a pour conséquence une pression à la hausse sur les prix, qui rend plus difficilement accessible la location ou l’achat de biens par et pour les populations locales. La construction de logements sociaux est également particulièrement complexe à réaliser : les communes n’ont pas la capacité de se constituer un parc de logements à vocation sociale, alors que les bailleurs sociaux ne souhaitent pas toujours investir dans des territoires à vocation essentiellement touristique. De surcroît, le zonage ne favorise parfois pas la transformation de logements vacants en logement social. Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en zone touristique pour lutter contre les « lits froids » ? Quelles incitations, quelle fiscalité proposez-vous aux propriétaires ? En outre, le Gouvernement a intégré dans la loi de finances pour 2022 une mesure faisant évoluer le dispositif « Louer abordable » avec l’objectif de massifier le conventionnement de loyer social en zone tendue. Si ce m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →