| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Laurence Garnier
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Madame la ministre, chaque année, 17 000 personnes s’installent en Loire-Atlantique. Ce département français…
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« Madame la ministre, chaque année, 17 000 personnes s’installent en Loire-Atlantique. Ce département français est ainsi le troisième en termes de dynamisme démographique.
C’est aussi le deuxième département français en termes de surface de marais – nous avons notamment l’estuaire de la Loire, le lac de Grand-Lieu et les marais de Brière.
La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite Littoral, s’applique à l’ouest du département, tout comme s’applique la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, autour des agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire. La conséquence en est simple : le coût du foncier augmente. J’en donnerai trois exemples.
Dans la commune du Bignon, située dans le vignoble nantais, le prix du foncier a augmenté de 67 % en quatre ans.
À Saint-Père-en-Retz, dans le pays de Retz, le prix des terrains a été multiplié par trois ces deux dernières années.
Sur le littoral, dans la commune de la presqu’île guérandaise de Mesquer, une maison achetée 1,2 million d’euros l’année dernière a été revendue 2,3 millions d’euros cette année !
Bien sûr, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) vient ajouter de la contrainte à la contrainte. Tous les maires partagent cet objectif, mais ils font face à des injonctions contradictoires qui deviennent impossibles à tenir. Ils voient arriver dans leur commune des ménages aux revenus confortables, tandis que les jeunes quittent leur territoire.
Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi avoir voulu imposer par le haut ce zéro artificialisation nette ? Comm … »
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Laurence Garnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Très bien !
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Les maires de nos départements respectifs nous disent tous la même chose : ils ont la volonté de produire du…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Allons bon… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention, mais vous ne m’avez pas du tout convaincu.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Madame la ministre, dans le Gard, en plus des feux de forêt, nous sommes très concernés par les risques…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Laurent Burgoa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Édouard Courtial
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Madame la ministre, j’ai bien entendu toutes les descriptions techniques dont vous avez fait état, mais je…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Édouard Courtial
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Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Serge Mérillou
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Comme beaucoup de sénateurs, j’ai participé hier soir à une réunion des maires, en présence de M. le préfet.…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Ce ne sont pas les préfets, mais les directions départementales des territoires (DDT) !
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée. Ainsi, les dispositifs de soutien à la construction de logements locatifs sociaux…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Frédérique Puissat
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C’est hors sol !
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Serge Mérillou
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Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Serge Mérillou.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Jean-Michel Arnaud
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Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Jean-Michel Arnaud
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Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Sébastien Meurant
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Madame la ministre, vous évoquez de nombreuses mesures, mais je vous parlais de stratégie globale et…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Sébastien Meurant
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Madame la ministre, « décevante et coûteuse », voilà comment la Cour des comptes, qualifie la politique du…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Sébastien Meurant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Denis Bouad
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Madame la ministre, n’ayant qu’une poignée de secondes pour vous répondre, je dirai que vous ne m’avez pas…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Denis Bouad
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Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Denis Bouad. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée. Nous aurions pu ne pas le faire !
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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C’est la moindre des choses, non ? Ce n’est pas une victoire !
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 4 janvier 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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