Sénat — hémicycle

« ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honorée de représenter devant vous le Gouvernement pour ce débat consacré au bilan de la loi de 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter à toutes et à tous une très bonne année. Il me semble important, dans le cadre de ce propos liminaire, de revenir sur le contexte migratoire dans lequel ce texte important a été déposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement. Ce contexte est bien sûr celui de l’après-crise migratoire de 2015-2016, dont chacun se souvient. La France restait alors exposée à une forte pression migratoire à ses frontières nationales, comme en témoigne le nombre des non-admissions d’étrangers en situation irrégulière à nos frontières – 63 732 en 2016 et 85 408 en 2017. Par ailleurs, elle connaissait une forte exposition aux mouvements dits secondaires, puisqu’en 2017 la France a reçu environ 121 200 demandes d’asile, dont 36 % de demandeurs d’asile dits Dublin, c’est-à-dire ayant déposé une première demande dans un autre pays de l’Union européenne. Dans ce contexte, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie se fixait trois objectifs : premièrement, la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile, deuxièmement, le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière, troisièmement, l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →