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Sénat — hémicycle

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4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Jérôme Durain Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir retenu un tel thème pour le débat de ce…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Jérôme Durain.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. L’efficacité des services en…
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« ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. L’efficacité des services en matière d’éloignement peut s’exprimer en taux, certes, mais elle peut aussi s’exprimer en chiffre brut ! La politique d’éloignement a vu son efficacité croître depuis 2017, notamment grâce aux effets de la loi du 10 septembre 2018. Cette dernière a notamment permis de porter la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours. Elle a autorisé les préfets à prononcer des mesures d’assignation à résidence. Les éloignements contraints atteignent ainsi un niveau inédit en 2019, avec 20 994 mesures exécutées, soit une augmentation de 34 % par rapport au niveau de l’année 2016, pour ne prendre que cet exemple. Cette dynamique, chacun le sait, a été interrompue par la crise sanitaire et la fermeture des frontières, ayant entraîné une baisse considérable des éloignements en 2020. Elle reste affectée, en 2021, par les mesures sanitaires et, comme je l’ai déjà souligné, par la posture diplomatique de certains pays d’origine. Les éloignements ciblés se sont poursuivis depuis le mois de juillet 2020 sur les profils d’étrangers à l’origine de troubles à l’ordre public, c’est-à-dire essentiellement sortant de prison, radicalisés, représentant une menace. Les moyens de notre dispositif d’éloignement ont été accrus. Le nombre de places de rétention sera porté en métropole à 2 200 à l’horizon de 2024, notamment grâce à l’ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet et Bordeaux. C’est une augmentation de 50 % des places en locaux de rétention adminis … »

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4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Arnaud de Belenet Une loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie… Comme c’est…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Arnaud de Belenet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée. Le ministre de l’intérieur et moi-même signons très régulièrement des retraits ou des…
4 janvier 2022 Hémicycle Stéphane Ravier Ce sont les chiffres !
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Sébastien Meurant Voilà trois ans, nous débattions de la loi Asile et immigration et le gouvernement claironnait qu’elle…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Sébastien Meurant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
4 janvier 2022 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Réduire les délais, évidemment ! Permettre aux personnes de s’exprimer, évidemment !
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Au mois de juillet 2017, le…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Comme vous le savez, madame la ministre, depuis le début du mois d’octobre dernier, les avocats plaidant…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Les modalités concrètes…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Bernard Fialaire Voilà trois ans, la loi Asile et immigration était promulguée. Vingt-huitième loi sur l’immigration et…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Bernard Fialaire.
4 janvier 2022 Hémicycle Vincent Capo-Canellas Madame la ministre, je vous remercie d’avoir témoigné votre soutien aux forces de l’ordre et à l’ensemble…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. En effet, la situation à…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Vincent Capo-Canellas Madame la ministre, la semaine dernière, la ville de Calais a été une nouvelle fois le théâtre de violences…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, je…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny Je l’ai déjà rappelé à plusieurs reprises : chacun doit respecter son temps de parole. La parole est à Mme…
4 janvier 2022 Hémicycle Éliane Assassi … mettre fin au maintien de ces personnes en rétention ?
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny Il faut conclure, ma chère collègue.
4 janvier 2022 Hémicycle Éliane Assassi Madame la ministre, ce débat, inscrit à l’ordre du jour de nos travaux par nos collègues du groupe Les…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme Éliane Assassi.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée. Monsieur le sénateur, vous savez très bien que la CNDA relève du ministère de la justice…
4 janvier 2022 Hémicycle Guy Benarroche Et la CNDA ?
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, il est…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Guy Benarroche … et de favoriser l’adoption consentie de nos règles et, bien au-delà, de nos valeurs et de nos principes ?
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny Il faut conclure, mon cher collègue.
4 janvier 2022 Hémicycle Guy Benarroche Madame la ministre, la maîtrise de l’immigration, source inépuisable d’exploitation politicienne à…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M. Guy Benarroche.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, un…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à Mme la ministre déléguée.
4 janvier 2022 Hémicycle Stéphane Le Rudulier Certes, il est d’une évidence implacable que ce défi de civilisation ne peut pas être relevé en quelques…
4 janvier 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Eh oui !
4 janvier 2022 Hémicycle Stéphane Le Rudulier Madame la ministre, la loi Asile et immigration correspond à la vingt-huitième loi depuis 1980 sur le sujet…
4 janvier 2022 Hémicycle Pascale Gruny La parole est à M Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, au…