| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis très heureux de…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Frédéric Marchand
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains esprits chagrins comparent les…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition du droit…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, économie, santé, travail, transports et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Colette Mélot. (MM. Jean-François Longeot et Pierre Louault applaudissent.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Claude Anglars
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Stéphane Artano
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons, au…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Marie Vanlerenberghe
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la qualité…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Colette…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi portant…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes. (Applaudissements…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Didier Marie
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rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
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rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains,…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Noël Barrot
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ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je consulte le Sénat sur…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Y a-t-il un orateur contre cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?...
Quel est l’avis de la…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Noël Barrot
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ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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J’informe le Sénat que trois candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La séance est reprise.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre-Antoine Levi
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Madame la ministre, j’entends votre réponse. Il n’en est pas moins vrai que la réforme des masters provoque…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Agnès Firmin Le Bodo
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ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre-Antoine Levi
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Ma question porte sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4.
Madame la…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 264, adressée à Mme la ministre de…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les problèmes que j’évoque vont sans doute…
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« Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les problèmes que j’évoque vont sans doute encore s’accentuer dans les prochains mois.
Quand on parle des entreprises, on parle notamment des petits artisans qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule : c’est aussi à eux que je pense.
conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4 »
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Agnès Firmin Le Bodo
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ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Ma question s’adressait au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; je…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 267, adressée à M. le ministre de la transition…
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