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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis très heureux de…
13 décembre 2022 Hémicycle Frédéric Marchand Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains esprits chagrins comparent les…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
13 décembre 2022 Hémicycle Jacques Fernique Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition du droit…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des…
13 décembre 2022 Hémicycle Colette Mélot Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, économie, santé, travail, transports et…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme Colette Mélot. (MM. Jean-François Longeot et Pierre Louault applaudissent.)
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Claude Anglars Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
13 décembre 2022 Hémicycle Stéphane Artano Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons, au…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Marie Vanlerenberghe Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la qualité…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Colette…
13 décembre 2022 Hémicycle Cathy Apourceau-Poly Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi portant…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes. (Applaudissements…
13 décembre 2022 Hémicycle Didier Marie rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
13 décembre 2022 Hémicycle Hervé Maurey rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des…
13 décembre 2022 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains,…
13 décembre 2022 Hémicycle Laurent Duplomb rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
13 décembre 2022 Hémicycle Pascale Gruny rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je consulte le Sénat sur…
13 décembre 2022 Hémicycle Pascale Gruny rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Y a-t-il un orateur contre cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?... Quel est l’avis de la…
13 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent J’informe le Sénat que trois candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La séance est reprise.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre-Antoine Levi Madame la ministre, j’entends votre réponse. Il n’en est pas moins vrai que la réforme des masters provoque…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.
13 décembre 2022 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme la ministre déléguée.
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre-Antoine Levi Ma question porte sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4. Madame la…
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« Ma question porte sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4. Madame la ministre, comme vous le savez, dans les facultés de droit et de sciences politiques, la sélection de nos étudiants en master intervient, depuis la rentrée de septembre 2020, dès le master 1. Cette réforme est bénéfique pour les étudiants qui, dans l’ancien système, seraient passés en master 1 sans obtenir un master 2. En effet, si le passage en master 1 était automatique dès lors que vous validiez votre licence, le passage en master 2 se révélait compliqué, car c’était le moment où survenait la sélection. L’étudiant qui n’avait pas été retenu, malgré l’obtention de son master 1, devait trouver un master 2 loin de chez lui, accepter un master dans une spécialité qui n’était pas la sienne ou tout simplement abandonner l’université. Certes, avec la sélection, nous pouvons nous réjouir que les étudiants admis en master 1 aillent automatiquement en master 2 après validation de leur quatrième année. Mais ce système a aussi ses travers. C’est une réforme qui touche principalement les facultés de droit. Il faut bien avoir à l’esprit que, dans cette discipline, les étudiants choisissent aussi la voie des concours. Or, en resserrant l’accès au master 1, cette réforme pénalise de nombreux étudiants qui souhaiteraient passer un concours ou un examen de niveau bac+4. Je pense tout d’abord au célèbre certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa) : un étudiant qui n’a pas de bac+4 ne pourra pas passer cet examen et ne deviendra donc jamais avocat. Dès lors, il subira la doubl … »

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13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 264, adressée à Mme la ministre de…
13 décembre 2022 Hémicycle Laure Darcos Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les problèmes que j’évoque vont sans doute…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
13 décembre 2022 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme la ministre déléguée.
13 décembre 2022 Hémicycle Laure Darcos Ma question s’adressait au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; je…
13 décembre 2022 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 267, adressée à M. le ministre de la transition…