| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis très heureux de…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Frédéric Marchand
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains esprits chagrins comparent les…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition du droit…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, économie, santé, travail, transports et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Colette Mélot. (MM. Jean-François Longeot et Pierre Louault applaudissent.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Claude Anglars
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Stéphane Artano
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons, au…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Marie Vanlerenberghe
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la qualité…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Colette…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi portant…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des affaires européennes. (Applaudissements…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Didier Marie
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rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
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rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains,…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Noël Barrot
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ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je consulte le Sénat sur…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable.
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« rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable. »
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Y a-t-il un orateur contre cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?...
Quel est l’avis de la…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Noël Barrot
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ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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J’informe le Sénat que trois candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La séance est reprise.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre-Antoine Levi
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Madame la ministre, j’entends votre réponse. Il n’en est pas moins vrai que la réforme des masters provoque…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Agnès Firmin Le Bodo
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ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre-Antoine Levi
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Ma question porte sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4.
Madame la…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 264, adressée à Mme la ministre de…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les problèmes que j’évoque vont sans doute…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Agnès Firmin Le Bodo
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ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Ma question s’adressait au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; je…
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| 13 décembre 2022 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Laure Darcos, auteure de la question n° 267, adressée à M. le ministre de la transition…
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