| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Je rappelle tout d’abord la position initiale de notre groupe, en première lecture, sur le projet de loi…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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C’est Noël !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Je salue également la disponibilité du ministre et le remercie de la qualité de nos échanges. Je…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Merci !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon propos en…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Marc-Philippe Daubresse vous l’a…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des…
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× Refermer
« ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi s’achève le long chemin emprunté par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Je remercie très sincèrement l’ensemble des sénateurs qui ont contribué à l’élaboration de ce texte.
Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce texte a été coconstruit avec les deux chambres du Parlement. Je voudrais saluer votre travail, ainsi que celui de Loïc Hervé. Le lien que vous avez établi avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale, en particulier avec Florent Boudié, a été constructif.
Le Gouvernement n’a rien à retirer du texte élaboré par la commission mixte paritaire, sur lequel il n’a d’ailleurs présenté aucun amendement, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Je me réjouis que nous nous soyons mis d’accord sur le rapport annexé, qui prévoit le fonctionnement du ministère de l’intérieur – dans l’acception la plus large qui soit – sur cinq ans. Une partie des crédits que vous allez débloquer seront évoqués lors du débat sur l’immigration – nous en avons eu un écho hier. Nous disposons ainsi de la définition de ce que nous voulons faire pendant cinq ans au ministère de l’intérieur : après avoir défini les menaces, y consacrer les moyens budgétaires et humains nécessaires, en expliquant comment nous parviendrons à les vaincre.
Ce point est important. Seuls les militaires disposaient de ce type de programmation, quand le ministère de l’intérieur rép … »
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La séance est reprise.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ni de votre bonne volonté. Permettez-moi néanmoins…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Clément Beaune
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Les zones à faibles émissions (ZFE) sont une idée européenne séduisante, mais dont l’application est…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Je vous remercie de ces informations, monsieur le ministre. Il est réellement important de faire preuve de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Clément Beaune
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle concerne le volet ferroviaire et…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains. (Ah ! et vifs applaudissements sur les…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. Je me réjouis que nous débattions très bientôt non plus du principe, mais des modalités !…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il va falloir conclure !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. Ma dernière intervention remonte à l’invitation de Valérie Létard juste avant la présentation…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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C’est que le travail était bâclé !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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C’est comme nous avec les maires !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Lozach, entre…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Béatrice Gosselin
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J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre, mais certaines entreprises rencontrent des difficultés…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Klein
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Béatrice Gosselin
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« Avec MaPrimeRénov’, c’est mieux chez moi, mieux pour ma planète », dit le slogan de présentation de cette…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Très bien !
dispositif maprimerénov’
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse.
Nous n’avons pas bien compris la façon…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. Quant au recours aux services de sécurité privée, nous aurons l’occasion d’en reparler. Je précise…
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