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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2022 Hémicycle Éric Bocquet Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 10 juillet 2018, lors de…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
14 décembre 2022 Hémicycle Nathalie Goulet Madame la ministre, l’Autriche a inscrit les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, et…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
14 décembre 2022 Hémicycle Catherine Colonna ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Goulet, la protection de nos…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
14 décembre 2022 Hémicycle Nathalie Goulet Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Parlement européen, à la…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
14 décembre 2022 Hémicycle Patrick Chaize J’entends votre réponse, monsieur le ministre. Je ne nie pas vos échanges avec les opérateurs, mais…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
14 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué. À la demande du Gouvernement, les opérateurs ont ainsi déjà pris des mesures importantes.…
14 décembre 2022 Hémicycle François Bonhomme Contrairement aux bougies…
14 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué. La continuité des appels d’urgence que vous évoquez repose sur le 112, qui a l’avantage…
14 décembre 2022 Hémicycle François Bonhomme La bougie…
14 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
14 décembre 2022 Hémicycle Patrick Chaize Envisagez-vous de donner un statut de réseau essentiel aux réseaux de communication ? (Applaudissements sur…
14 décembre 2022 Hémicycle Marc-Philippe Daubresse Aucune…
14 décembre 2022 Hémicycle Patrick Chaize Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise énergétique nous…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
14 décembre 2022 Hémicycle Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames,…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
14 décembre 2022 Hémicycle Daniel Chasseing Monsieur le ministre, les entreprises en détresse dans nos territoires nous écrivent que le coût de…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
14 décembre 2022 Hémicycle Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames,…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
14 décembre 2022 Hémicycle Paul Toussaint Parigi Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
14 décembre 2022 Hémicycle Jean-Noël Barrot ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
14 décembre 2022 Hémicycle Éric Gold Monsieur le ministre, malgré des efforts notables pour le déploiement de la fibre, pas une semaine ne passe…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
14 décembre 2022 Hémicycle Patrick Kanner Le Sénat a soutenu l’Arménie ; le Sénat a soutenu l’Ukraine : nous voulons aussi soutenir le peuple iranien…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.
14 décembre 2022 Hémicycle Élisabeth Borne Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Patrick…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la Première ministre.
14 décembre 2022 Hémicycle Patrick Kanner Ils avaient 23 ans. Ils sont morts pendus, l’un d’eux en public, condamnés par le régime des mollahs…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Madame la Première…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérard Larcher La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble…
13 décembre 2022 Hémicycle Clément Beaune ministre délégué. Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye La parole est à M. le ministre délégué.
13 décembre 2022 Hémicycle Michelle Meunier Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, car nous sommes des Européennes et des…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’article 30, modifié. (L’article 30 est adopté.) Article 31 Sont ratifiées : 1°…
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix l’amendement n° 65, modifié. (L’amendement est adopté.)
13 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Je mets aux voix le sous-amendement n° 83. (Le sous-amendement est adopté.)