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Sénat — hémicycle

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10 janvier 2023 Hémicycle Henri Cabanel Lors des scrutins nos 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir…
10 janvier 2023 Hémicycle Pierre Laurent La parole est à M. Henri Cabanel.
10 janvier 2023 Hémicycle Pierre Laurent Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 15 décembre 2022 a été publié sur le site internet du…
10 janvier 2023 Hémicycle Pierre Laurent La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2023…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet Lors du scrutin public n° 29 de la séance du 4 novembre 2022 portant sur l’ensemble du projet de loi relatif…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question…
15 décembre 2022 Hémicycle Jean-Claude Requier Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Patrick Kanner Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette motion, non pas parce que nous serions devenus…
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« Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette motion, non pas parce que nous serions devenus des amis indéfectibles de la droite sénatoriale, mais parce que nous voulons nous associer à l’issue de cette journée des dupes, duperie qui a commencé au début de l’examen de ce budget. Monsieur le ministre, vous êtes pris en tenaille : vous proposez un déficit budgétaire qui est énorme et vous ne vous donnez pas les moyens de le combler. Accompagnés par d’autres groupes, nous vous avons fait des propositions, comme taxer les superdividendes et les superprofits et, ainsi, augmenter les recettes. Bien au contraire, vous diminuez les recettes de l’État et vous creusez le déficit, fidèle à votre dogme, qu’Olivier Véran a présenté voilà quelques semaines lors d’une émission de radio : « Nous avons un dogme, celui du moins d’impôts. » L’impôt n’est ni une injure ni un gros mot, monsieur le ministre, quand il est bien utilisé et qu’il permet de répartir correctement la richesse produite par les Français. La suppression de la taxe d’habitation, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), même en deux ans, et de la redevance audiovisuelle, alors que vous devez compenser ces baisses de recettes pour les collectivités, cela représente 35 milliards d’euros de recettes en moins dans les caisses de l’État. Cela étant, vous ne pouvez pas vous en sortir, et ce sont toujours les mêmes qui paient, comme ils paieront demain la réforme des retraites. J’étais ce matin avec Mme Borne et les ministres Franck Riester et Olivier Dussopt, nous avons compris la volonté qui  … »

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15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Pascal Savoldelli Monsieur le ministre, il ne faut pas se mentir : les délais constitutionnels accordent vingt jours de débat…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Daniel Breuiller Il toujours difficile de se quitter, après des moments si agréables. (Sourires.) Comme vous, monsieur le…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Au sein du groupe Union Centriste, nous étions quelques-uns à considérer qu’il fallait continuer à discuter,…
15 décembre 2022 Hémicycle Alain Richard Il est impitoyable ! (Nouveaux sourires.)
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Monsieur Delahaye, je suis sûr que votre synthèse sera remarquable. (Sourires.)
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Monsieur le président, j’avais demandé à prendre la parole contre la motion, à la suite de M. le rapporteur…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Joël Guerriau Voilà la raison pour laquelle les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires,…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Il faut conclure, mon cher collègue !
15 décembre 2022 Hémicycle Joël Guerriau J’entends la frustration exprimée avec force et conviction par mes collègues concernant les amendements qui…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. … ou de celle de l’administration territoriale de l’État, alors que les Français ont…
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Segouin Très drôle…
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Comme quoi, on progresse tous et l’on évolue. Cet été, nous ne parlions pas forcément en…
15 décembre 2022 Hémicycle Éric Bocquet Il ne savait pas ce que c’était !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Oui, j’ose les termes de taxation des superprofits ! (Exclamations amusées.)
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet Très bien !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Personnellement, je suis favorable au débat et à la discussion. Entre le début et la fin…
15 décembre 2022 Hémicycle Jean-François Husson rapporteur général. Rien ne les arrête ! (M. André Gattolin s’exclame.)
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement émet évidemment…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2022 Hémicycle Jean-François Husson rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, j’éviterai de jouer les prolongations…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Considérant qu’au contraire, le Gouvernement fait le choix d’identifier les politiques publiques sur…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-2. Cette motion est ainsi rédigée…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question…
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet En revanche, nous sommes nombreux à déplorer l’absence répétée, à l’exception de l’ouverture de la…
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Merci !
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet Monsieur le ministre, malgré ces griefs, nous tenons à vous remercier des discussions toujours positives et…
15 décembre 2022 Hémicycle Guy Benarroche C’est vrai.
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet Parmi les mesures adoptées pour soutenir nos collectivités territoriales figurait la réintégration dans le…
15 décembre 2022 Hémicycle Patrick Kanner Eh oui…
15 décembre 2022 Hémicycle Sylvie Vermeillet De même, la suppression de l’article 5, qui aurait sauvé la CVAE perçue par le bloc communal et les…
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Tout à fait !