| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Nadège Havet
|
Mises en place depuis les années 1990 dans plusieurs pays européens, les ZFE ont été rendues obligatoires en…
|
× Refermer
« Mises en place depuis les années 1990 dans plusieurs pays européens, les ZFE ont été rendues obligatoires en France par deux lois récentes : celle du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En effet, le constat, que vous avez rappelé, est simple : l’air respiré dans les métropoles est néfaste pour la santé. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants par de plus écologiques et de faire appel à d’autres formes de mobilité, actives ou collectives, notamment avec le développement de lignes de covoiturage et de transports en commun repensés, allant des zones périurbaines aux agglomérations concernées.
Actuellement, onze métropoles ont rejoint le dispositif ; d’ici à 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont Brest, devront avoir créé leur ZFE et décidé du rythme d’interdiction des voitures en fonction de leurs vignettes Crit’Air.
Relever ce défi suppose une information claire, une coordination entre les différentes zones concernées ainsi qu’un éventail d’aides et de dispositifs dédiés à la réussite de cette politique. En ce sens, un référent interministériel sur les ZFE doit être nommé. De même, des groupes de travail doivent être mis en place, notamment sur l’harmonisation des règles des différentes ZFE pour les questions de transport et de logistique ou encore sur l’acceptabilité sociale. Le lancement, courant 2023, d’une campagne de communic … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à Mme Nadège Havet.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Pour répondre au premier point de…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
|
Il est tout aussi essentiel de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réponse…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
|
Exactement !
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
|
Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister sur l’essentiel : la pollution de l’air représente plus de…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. Jacques Fernique.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Guerriau, je ne pense pas…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Joël Guerriau
|
Monsieur le ministre, garantir la qualité de l’air et protéger par là même notre santé est absolument…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. Joël Guerriau.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre. Ne regardons pas la carte de France des quarante-trois ZFE susceptibles de se déployer à terme…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
|
Monsieur le ministre, j’entends bien votre réponse sur les crédits du fonds vert, mais il faut que l’État…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Savin, je partage cette…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
|
Monsieur le ministre, la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) soulève un certain nombre de…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre. … et c’est ce qui expliquera le dispositif permettant, à compter du second semestre de cette…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
|
Mais cela ne fonctionne pas !
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre. … tout en précisant que les choses sont minorées. Ce rapport continue de faire référence et…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
|
Tout à fait !
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre. À cet égard, je tiens à rendre hommage aux sénateurs qui ont contribué à l’élaboration du rapport…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
|
Exact !
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
|
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames,…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
|
pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ZFE :…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’instauration des…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La séance est reprise.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
Nous en avons terminé avec le débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
|
Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
Il faut conclure, mon cher collègue.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
|
Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
|
Très bien !
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
|
pour le groupe Les Républicains. Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
En conclusion du débat, la parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe auteur de la demande.…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
|
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
|
Madame la secrétaire d’État, après le covid-19 et la pénurie de masques, après la guerre en Ukraine et les…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à M. Laurent Duplomb.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
|
Nous sommes rassurés…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
|
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Anne Ventalon
|
Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
|
La parole est à Mme Anne Ventalon.
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marc Boyer
|
Les communes apprécieront…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
|
secrétaire d’État. … et un niveau de service que méritent les usagers. Cela passe par une capacité…
|
| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
|
Il a toujours existé !
|