| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Véronique Guillotin
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand le protocole d’accord initial…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Mizzon applaudit…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat relatif à l’approbation de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Silvana Silvani. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Vous l’aurez compris, le groupe écologiste votera pour ce texte. (Applaudissements sur les travées des…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Olivier Jacquin
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Très bien !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Cet accord concerne donc des problèmes concrets très importants, qui ont des effets sur des centaines de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marie Mizzon
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Tout à fait ! C’est la vérité !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenant entre le Gouvernement de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marie Mizzon
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Or beaucoup d’élus travaillent au Luxembourg, sans avoir les droits qui sont accordés aux élus qui…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marie Mizzon
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Luc Brault
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la liaison…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jean-Luc Brault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Ludovic Haye
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rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Chrysoula Zacharopoulou
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secrétaire d’État. … pour les travailleurs frontaliers, contribue en outre à accentuer l’impact…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marie Mizzon
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Très difficile !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Chrysoula Zacharopoulou
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secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi.
La…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La séance est reprise.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de question…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Patrick Chaize
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Madame la ministre, je vous remercie de ces explications, qui – vous l’aurez compris – ne m’ont pas…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Patrick Chaize
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Voilà quelques jours, le Gouvernement a annoncé que les buralistes allaient pouvoir vendre des munitions…
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× Refermer
« Voilà quelques jours, le Gouvernement a annoncé que les buralistes allaient pouvoir vendre des munitions pour les armes de chasse. J’ai bien cru qu’il faisait de l’humour promotionnel pour la comédie Chasse gardée, avec Didier Bourdon, qui sort en salles aujourd’hui ! (Sourires.)
Mais l’incrédulité a laissé place à la stupéfaction quand j’ai appris que ni le président de la Fédération nationale des chasseurs ni le syndicat des armuriers n’en avaient été informés.
Un bar-tabac est-il vraiment le lieu le plus approprié pour vendre des munitions pour armes à feu ? Aux côtés de boissons, jeux de hasard, journaux et d’une multitude d’autres articles, doit-on vraiment trouver des cartouches qui ne soient pas de cigarettes ?
Par ailleurs, la vente des munitions ne va-t-elle pas exposer les buralistes à de nouveaux dangers ? De nombreux tabacs ont été attaqués et pillés durant les émeutes urbaines. Que se serait-il passé si les voyous avaient en plus volé les munitions ?
Après seulement deux jours de formation, les buralistes seront-ils vraiment à même de conseiller les chasseurs ? Il y a là un vrai risque de sécurité pour ces derniers ou pour autrui : un fusil peut exploser si les munitions sont inadaptées, et la munition peut ne pas correspondre au type de chasse ou au réglage de l’arme. Les buralistes seront-ils capables de procéder à l’ensemble des vérifications ? Auront-ils les mêmes possibilités de refus de vente que les armuriers ?
Au final, madame la ministre, pour que cela ne ressemble pas au scénario d’un mauvais film, pouvez-vous nous rassurer pour que la sécurité de cha … »
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Martine Berthet
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Après une année de test en 2022 et cette année 2023 de mise en œuvre, 2024 doit être l’année des résultats,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, ma chère collègue.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Martine Berthet
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Madame la ministre, je vous remercie et je vous transmettrai volontiers des exemples d’entreprises bloquées…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Olivia Grégoire
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ministre déléguée. Augmentez-nous donc ! Nous avons encore beaucoup de travail. Je me permettrai de vous…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Dommage que M. Darmanin n’ait pas entendu…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Olivia Grégoire
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ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Martine Berthet
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Madame la ministre Olivia Grégoire, dans douze jours précisément, le guichet unique créé par la loi du 22…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Dommage…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Francis Szpiner
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Il n’est pas là !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Martine Berthet
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Monsieur le président, ma question s’adressait à M. le ministre Bruno Le Maire.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Olivier Jacquin
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Cessez votre « en même temps » du pire et revenez aux fondamentaux républicains ! (Applaudissements sur les…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Monique Lubin
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Exactement !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Olivier Jacquin
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Monsieur le ministre, sauf votre respect, une telle position n’est pas sérieuse. Il y a près de 90 % de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.
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