Sénat — hémicycle

« ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) en matière d’économie, de finance, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dans le texte issu de vos travaux en commission. Le droit français s’enrichit régulièrement de dispositions décidées conjointement avec les États membres. À quelques mois des élections européennes, je suis convaincu que l’Europe apporte du bien à la France et que la France en apporte au moins autant à l’Europe, à condition naturellement que la France joue pleinement son rôle dans la construction européenne. J’estime qu’elle l’a très bien fait ces dernières années, et j’espère qu’elle continuera à le faire. Ce texte doit permettre à la France de disposer d’un droit national conforme aux évolutions législatives européennes récentes. Il aborde un nombre très varié de sujets sur lesquels je ne me prononcerai pas de manière exhaustive à cette tribune ; nous y passerions la nuit ! Je laisserai le débat dans l’hémicycle nourrir les échanges sur la plupart des points qui ont suscité votre mobilisation par voie d’amendement. Je veux néanmoins évoquer dès la discussion générale plusieurs points qui nous semblent revêtir une importance particulière. Sur les plans économiques et financiers d’abord, les dispositions de mise en conformit … »

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