| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Pierre Barros
|
Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et nous souhaitons,…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Pierre Barros
|
Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et souhaitons a…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 19, présenté…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Le vote est réservé.
Chapitre II
Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
(L’article 11 est adopté.)
Article 12
[Article examiné dans le cadre…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
(L’amendement est adopté.)
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Roland Lescure
|
ministre délégué. L’adoption de l’amendement défendu par M. le rapporteur permettrait de doter la filière…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. Le présent amendement vise à étendre l’obligation de contractualisation avec les éco-organismes…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’article 10.
(L’article 10 est adopté.)
Article 11
I. – Le code de l’environnement est…
|
× Refermer
« Je mets aux voix l’article 10.
(L’article 10 est adopté.)
Article 11
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au II de l’article L. 521-1, les mots : « et (UE) n° 2017/852 » sont remplacés par les mots : « , (UE) 2017/852 et (UE) 2023/1542 » ;
2° Au premier alinéa du 1° du II de l’article L. 521-6, les mots : « et (UE) n° 2017/852 » sont remplacés par les mots : « , (UE) 2017/852 et (UE) 2023/1542 » ;
3° Le II de l’article L. 521-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE. » ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 521-17, les mots : « et (UE) n° 2017/852 » sont remplacés par les mots : « , (UE) 2017/852 et (UE) 2023/1542 » ;
5° Aux 3° et 4° de l’article L. 521-18, après la référence : « (UE) n° 517/2014, », est insérée la référence : « (UE) 2023/1542, » ;
6° Le I de l’article L. 521-21 est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Ne pas respecter les restrictions applicables aux substances prévues à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE. » ;
7° À l’article L. 521-24, les mots : « et (UE) n° 2017/852 » sont remplacés par les mots : « , (UE) 2017/852 et (UE) 2023/1542 » ;
8° Le dernier alinéa du I de l’article L. 541-10 e … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. La commission spéciale émet un avis défavorable.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Roland Lescure
|
ministre délégué. J’entends que les sanctions doivent être dissuasives et, pour cela, graduées et…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. Seuls les opérateurs qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros sont…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michaël Weber
|
Cet amendement a également trait à l’alinéa 12 de l’article 10, qui détermine le montant des astreintes…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Roland Lescure
|
ministre délégué. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. Les obligations associées au devoir de diligence sont complexes et nécessitent un effort…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michaël Weber
|
Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité,…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Roland Lescure
|
ministre délégué. Faire peser des contraintes supérieures sur les entreprises françaises, c’est prendre le…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. Le seuil de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires inscrit à l’article 10 est prévu par le…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michaël Weber
|
L’article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 11, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Le vote est réservé.
TITRE II
DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Le vote est réservé.
Chapitre IV
Dispositions relatives à l’assistance internationale au…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Le vote est réservé.
Article 7 bis (nouveau)
Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° À la…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)
Article 7
[Article examiné dans le cadre de…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
(L’amendement est adopté.)
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Roland Lescure
|
ministre délégué. Avis favorable.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Cyril Pellevat
|
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
L’amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)
Chapitre III
Dispositions relatives au droit…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
|
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est également favorable à toutes les dispositions permettant…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l’article.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
|
Des avancées ont eu lieu pour permettre aux femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités dans les…
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
La parole est à Mme Silvana Silvani, sur l’article.
|
| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Le vote est réservé.
Article 5
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le…
|