Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2024	Hémicycle	Michel Savin	Très bien !
16 janvier 2024	Hémicycle	Henri Cabanel	La présente proposition de résolution est fidèle aux principes que nous défendions en 2018 sur le même…
16 janvier 2024	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
16 janvier 2024	Hémicycle	Henri Cabanel	Ainsi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le RDSE soutiendra toutes les initiatives parlementaires…
16 janvier 2024	Hémicycle	Nathalie Goulet	Eh oui !
16 janvier 2024	Hémicycle	Henri Cabanel	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trente-quatre ans que l’idée d’un…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas…
16 janvier 2024	Hémicycle	Fabien Gay	Or ce point d’ajustement n’est pas le seul : le renforcement des contrôles des importations aux frontières…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	Il faut conclure, mon cher collègue !
16 janvier 2024	Hémicycle	Fabien Gay	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture, en 1999, des…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Fabien Gay.
16 janvier 2024	Hémicycle	Jean-François Rapin	Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche…
16 janvier 2024	Hémicycle	Sophie Primas	Très bien !
16 janvier 2024	Hémicycle	Jean-François Rapin	Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du…
16 janvier 2024	Hémicycle	Sophie Primas	Très bien !
16 janvier 2024	Hémicycle	Jean-François Rapin	La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre…
16 janvier 2024	Hémicycle	Jean-Baptiste Lemoyne	Très bien !
16 janvier 2024	Hémicycle	Jean-François Rapin	auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, l’examen de la proposition de résolution…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faudra suspendre nos travaux au plus tard à 19 heures 15…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	Mes chers collègues, par courrier en date du 22 décembre 2023, le groupe Union Centriste demande le…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec émotion que nous avons appris, vendredi 5 janvier…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 décembre 2023 a été publié sur le site internet du…
16 janvier 2024	Hémicycle	Alain Marc	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 janvier 2023…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34,…
× Refermer « Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission. (Les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34 sont adoptés.) Vote sur l’ensemble » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 34 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission] I.…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 31. (L’article 31 est adopté.) Article 32 Le code général de la fonction publique…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 17. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux. Avis défavorable.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. J’émets le même avis défavorable que sur les amendements identiques précédents.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Silvana Silvani	Il est défendu, monsieur le président.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 16. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux. Même avis, pour les mêmes raisons.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Silvana Silvani	L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.
20 décembre 2023	Hémicycle	Yannick Jadot	Il est défendu, monsieur le président.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. TITRE V DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 28, modifié. (L’article 28 est adopté.) Article 29 Le code de procédure pénale…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 15. (L’amendement n’est pas adopté.)