Sénat — hémicycle

« Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap. L’Observatoire international des prisons (OIP) note que si deux arrêtés fixent des quotas de cellules pour personnes à mobilité réduite, selon un état des lieux, moins d’un établissement sur deux en est doté. La mise aux normes des établissements est souvent tardive, voire inexistante. L’OIP a documenté à plusieurs reprises des atteintes aux droits des personnes incarcérées en situation de handicap. Par exemple, on apprend que, dans une prison, en raison du dysfonctionnement fréquent de l’ascenseur depuis plusieurs années, les personnes handicapées restent confinées au troisième étage, devenu en quelque sorte une prison dans la prison. Un détenu témoigne : « Je me retrouve à l’écart des autres. Au dernier parloir, ma famille venue de loin n’a pas été prévenue que l’ascenseur était de nouveau en panne. Ils ont fait le trajet pour rien. » Dans une autre prison, l’administration pénitentiaire avait proposé à un détenu d’être porté dans les escaliers par deux détenus auxiliaires, tout en leur faisant signer tout de même une décharge de responsabilité en cas d’accident. Rappelons que, dans un arrêt de 2006, la Cour européenne des droits de l’homme avait estimé que « la détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer et en particulier quitter sa cellule par ses propres moyens » constituait un « traitement dégradant ». Ainsi, mes chers collègues, dans la perspective de respecter la dignité des individus, cet amendement d’appel tend à vous sensibiliser à l’a … »

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