| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Salama Ramia
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-956 rectifié, présenté par Mme Ramia, M. Buval, Mme Schillinger, M. Fouassin, Mme…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1041.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-994.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Avis défavorable.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Il est également défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1041, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-994,…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1135 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-995.
(L’amendement n’est…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie Mercier
|
Non, je le retire, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Mercier, l’amendement n° II-1135 rectifié est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-424 rectifié est retiré.
Monsieur Brossat, l’amendement n° II-995 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Véronique Guillotin
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Non, je le retire, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Guillotin, l’amendement n° II-424 rectifié est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte déjà une hausse des crédits dédiés à l’aide aux…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de ces amendements.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie Mercier
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Cet amendement vise à compenser financièrement l’extension de la prime Ségur annoncée pour les associations…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Marie Mercier, pour présenter l’amendement n° II-1135 rectifié.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° II-995.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Véronique Guillotin
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Cet amendement, travaillé avec France Victimes, vise à rehausser de 15 millions d’euros le budget de l’aide…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-424 rectifié est présenté par Mme…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-773.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1042.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hussein Bourgi
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Oui, je le maintiens également, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Monsieur Bourgi, l’amendement n° II-773 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Vogel, l’amendement n° II-1042 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes de…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Le dispositif étant en cours de déploiement, il ne paraît pas possible de prévoir une…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hussein Bourgi
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La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-773, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1042,…
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× Refermer
« Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1042, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
4 500 000
4 500 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
4 500 000
4 500 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
4 500 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel. »
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· Sénat
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-991.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Avis défavorable.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-991, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
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