Sénat — hémicycle

« La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système judiciaire. Selon les rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), notre pays se classe au vingt et unième rang sur vingt-sept parmi les pays européens pour la numérisation des procédures judiciaires. Les investissements consacrés aux outils numériques ont été insuffisants ou mal gérés, marqués par des priorités fluctuantes et des externalisations excessives. Cela limite la modernisation de notre système, qui est pourtant nécessaire pour renforcer la rapidité et l’efficacité des processus judiciaires. En guise de comparaison, des pays comme l’Estonie ou les Pays-Bas, qui sont souvent cités comme étant des leaders dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la justice, disposent de plateformes intégrées pour la gestion électronique des dossiers, l’accès aux jugements en ligne et la communication numérique sécurisée. Ces systèmes améliorent les délais de traitement et la transparence. Le manque de formation des personnels judiciaires freine l’adoption des outils numériques. Un effort est nécessaire pour former les utilisateurs aux nouveaux systèmes et éviter les résistances institutionnelles. En outre, les tribunaux manquent souvent d’équipements de base, d’ordinateurs performants, de réseaux sécurisés et de salles adaptées à la visioconférence. Tout cela ralentit le traitement des affaires. La numérisation permettrait d’améliorer l’accès aux informations judiciaires et d’assurer un sui … »

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