| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je salue l’arrivée de notre nouveau collègue, Jean-Marc Ruel, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au nom…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 11 décembre 2024, sont…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, c’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de notre…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Messieurs les ministres, mes chers collègues, le cyclone Chido a durement frappé, en le traversant de part…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 4 décembre 2024 a été publié sur le site internet du…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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TITRE IER
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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PREMIÈRE PARTIE
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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× Refermer
« Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
En conséquence, les amendements seront mis aux voix, puis le vote sur les articles sera réservé.
Nous passons à la présentation, puis au vote, des amendements du Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article liminaire »
Sénat (open data)
· Sénat
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Ces ouvertures sont gagées par des annulations de crédits supplémentaires sur la mission «…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur. Il faudra tenir cette promesse, monsieur le ministre !
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le président,…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. le ministre.
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous adresse tous mes remerciements pour l’adoption…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1049.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Madame la sénatrice, je partage votre souhait de développer les actions de réparation du…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Avis défavorable.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Cet amendement vise à créer un indicateur budgétaire, afin de mesurer la proportion des condamnations qui…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1049, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-408 n’est pas soutenu.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice »…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-769.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Monsieur Durain, l’amendement n° II-769 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait sensible à votre volonté de soutenir la…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-769, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-956 rectifié est retiré.
Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Salama Ramia
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Je retire mon amendement, madame la présidente !
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Le ministère de la justice est particulièrement attentif au développement de l’aide à…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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