| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je salue l’arrivée de notre nouveau collègue, Jean-Marc Ruel, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au nom…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 11 décembre 2024, sont…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, c’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de notre…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Messieurs les ministres, mes chers collègues, le cyclone Chido a durement frappé, en le traversant de part…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 4 décembre 2024 a été publié sur le site internet du…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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TITRE IER
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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PREMIÈRE PARTIE
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« PREMIÈRE PARTIE »
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Ces ouvertures sont gagées par des annulations de crédits supplémentaires sur la mission «…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur. Il faudra tenir cette promesse, monsieur le ministre !
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le président,…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. le ministre.
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 4 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous adresse tous mes remerciements pour l’adoption…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1049.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Madame la sénatrice, je partage votre souhait de développer les actions de réparation du…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Avis défavorable.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Cet amendement vise à créer un indicateur budgétaire, afin de mesurer la proportion des condamnations qui…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1049, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-408 n’est pas soutenu.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice »…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-769.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Monsieur Durain, l’amendement n° II-769 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait sensible à votre volonté de soutenir la…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-769, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-956 rectifié est retiré.
Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Salama Ramia
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Je retire mon amendement, madame la présidente !
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Le ministère de la justice est particulièrement attentif au développement de l’aide à…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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