Sénat — hémicycle

« rapporteure générale de la commission des affaires sociales, rapporteure pour avis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux propos tenus sur Mayotte. Il y a déjà deux ans, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche s’était rendue à Mayotte en compagnie de plusieurs de nos collègues. Elle avait remis un rapport d’information décrivant le dénuement dans lequel vivent les habitants de l’île, en matière d’eau, d’accès aux soins et de logement, notamment, ainsi que le climat d’insécurité qui y régnait. Aujourd’hui, ces habitants vivent l’horreur. Même s’ils sont loin géographiquement, ils sont proches dans nos pensées et dans nos cœurs. Nous voilà donc réunis, en ce début d’après-midi, pour examiner un nouveau type de loi : la loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Je ne suis pas la seule à le faire remarquer, le fait que nous soyons réunis à la mi-décembre pour examiner un tel texte montre la gravité de la situation. La loi spéciale a, comme vous le savez, le statut de loi de finances. La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de l’article 3, qui autorise la sécurité sociale à emprunter. En réalité, cet article 3 n’appelle pas de longs commentaires. Comme l’article 2 relatif à l’autorisation d’emprunter de l’État, il est très succinct, notamment parce qu’il ne comprend pas de plafond par organisme. La disposition des lois de financement de la sécurité sociale autorisant la sécurité sociale à emprunter comprend de … »

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