| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 8 janvier 2025, sont…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 décembre 2024 a été publié sur le site internet du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, sous les réserves d’usage – j’y insiste ! –, la prochaine séance publique est prévue le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de l’aménagement du territoire et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. … respectueuses et très courtoises, puisqu’elles se sont toujours fondées sur des arguments de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Utiles !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref.
Je veux tout d’abord…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Mes chers collègues, je sais que vous êtes pressés de partir en vacances (Protestations sur les travées du…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Cette situation est difficile pour eux.
Si le Premier ministre avait été là, nous lui aurions réitéré notre…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Armand
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ministre. Ce n’est pas un budget !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Je serai très bref. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Nous allons voter pour la continuité de l’État et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
Vote sur l’ensemble
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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… ce qui n’est plus le cas dans notre pays, qui est confronté à des difficultés d’accès aux soins et à la…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est fini !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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À gauche, nous espérions plus de considération pour les propositions raisonnables que nous avions formulées…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Et c’est reparti !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, ce texte est issu d’un contexte politique…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. –…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Article 1er bis (nouveau)
Jusqu’à…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Il ne fallait pas voter la censure !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Je n’ai pas été rassuré par les propos de M. le ministre. Il importe que nous votions en responsabilité.
Je…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Monsieur Dossus, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Les deux choses sont bien distinctes. Dans cette loi spéciale, il est fait mention « des personnes…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Cet amendement – le seul à avoir passé le mur des recevabilités ! – vise à traduire une inquiétude qui monte…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pierre Barros
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L’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par un…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Eh oui !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pierre Barros
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe s’inquiète du sort réservé…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Pierre Barros, sur l’article.
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Très bien !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Robert Wienie Xowie
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Mais qu’est-ce que c’est que cette attitude ! On a encore le droit de parler !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Encore !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Robert Wienie Xowie, sur l’article. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue…
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× Refermer
« La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Article 1er
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée conformément aux lois et règlements. »
Sénat (open data)
· Sénat
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Khalifé Khalifé
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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Je comprends que les délais contraints qui ont été imposés au gouvernement de Michel Barnier et qui…
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