| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Cela s’est joué de peu !
Vote sur l’ensemble
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié, 3 rectifié quater et 4.
J’ai été saisie d’une…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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… il faudra inviter la Cour des comptes, pour réfléchir à la façon de ne pas fragiliser le titre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Il faut conclure, ma chère collègue.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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La prolongation de deux ans est issue d’un amendement de l’Assemblée nationale, auquel, par conséquent, nous…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Tout à fait !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Au-delà du délai de la prolongation, un débat n’a pas lieu d’être : celui de la modernisation du titre afin…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marie-Do Aeschlimann
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rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
Quel…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Joyandet
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C’est totalement contradictoire !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Je considère qu’il a été parfaitement défendu, madame la présidente.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Guillotin
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Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin,…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Mouiller
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président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme.
Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
Article unique
À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Joyandet
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Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Tout à fait !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Joyandet
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Madame la ministre, j’entends dans vos explications une première information importante : cette proposition…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un,…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marie-Do Aeschlimann
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rapporteure. Je comprends votre idée, mon cher collègue. Le déplafonnement total apparaît comme une mesure…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Joyandet
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Cet amendement, signé par onze sénateurs du groupe Les Républicains, vise à remettre un peu de bon sens, de…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marie-Do Aeschlimann
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rapporteure. Merci !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée. Les différentes interventions, notamment la vôtre, madame la rapporteure, indiquent que,…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner…
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× Refermer
« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner une proposition de loi tendant à prolonger, de nouveau, l’autorisation d’un usage élargi des titres-restaurant en grande et moyenne surface, pour tout produit alimentaire, qu’il soit destiné à une consommation immédiate ou non.
Jusqu’à présent, cette mesure a eu un impact indéniable sur la répartition des dépenses de tickets-restaurant : en 2023, près de 2,9 milliards d’euros ont été utilisés par ce biais dans les grandes surfaces, ce qui souligne l’importance de cette possibilité pour nombre de salariés.
Cette mesure dérogatoire a été introduite, il convient de le rappeler, par la loi sur le pouvoir d’achat, dans l’espoir de fournir un soutien temporaire aux travailleurs, face à la hausse importante des prix que nous avons connue au cours des dernières années.
Or tel n’était pas l’objectif assigné initialement au ticket-restaurant. Cette mesure était supposée apporter un soutien ponctuel aux salariés, en allégeant le fardeau de l’inflation sur les foyers. Mais, force est de le constater, cette situation requiert une réponse bien plus structurée et pérenne.
La question qui se pose aujourd’hui est donc simple : pourquoi continuer de prolonger une mesure d’urgence, sans jamais définir de solutions durables ? Faute d’une véritable vision, d’un projet global pour soutenir les travailleurs face à la crise du pouvoir d’achat, nous nous retrouvons à prolonger des mesures comme celle-ci. Il est nécessaire de remettre en cause cette approche et de mieux évaluer l’adéquation entr … »
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· Sénat
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Annie Le Houerou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Elle n’a pas tort !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela devient un rituel : nous nous retrouvons…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
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