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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
14 janvier 2025 Hémicycle Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Anne Ventalon Madame la ministre, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics, véritables…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 244, adressée à Mme la ministre du travail, de…
14 janvier 2025 Hémicycle Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Annie Le Houerou Madame la ministre, ma question porte sur le transport scolaire des élèves en situation de handicap, dont je…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Annie Le Houerou, auteure de la question n° 240, adressée à Mme la ministre déléguée…
14 janvier 2025 Hémicycle Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Antoinette Guhl Madame la ministre, en 2018, les entreprises d’insertion par le travail indépendant, dites EITI, ont acquis…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Antoinette Guhl, auteure de la question n° 016, transmise à Mme la ministre auprès de la…
14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Tabarot ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. le ministre.
14 janvier 2025 Hémicycle Nadège Havet « “C’est de plus en plus difficile” : dans le Finistère, ces communes ont du mal à s’assurer. » Monsieur le…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Nadège Havet, auteure de la question n° 011, adressée à M. le ministre de l’aménagement…
14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Tabarot ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. le ministre.
14 janvier 2025 Hémicycle Denise Saint-Pé Monsieur le ministre, entre le vendredi 22 novembre et le samedi 23 novembre 2024, deux trains se sont…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Denise Saint-Pé, auteur de la question n° 238, adressée à M. le ministre auprès du…
14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Tabarot ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. le ministre.
14 janvier 2025 Hémicycle Martine Berthet Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la reprise des trains de nuit dans nos…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 242, transmise à M. le ministre auprès du…
14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Tabarot ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. le ministre.
14 janvier 2025 Hémicycle Franck Dhersin Monsieur le ministre, en septembre 2023, sans concertation ni étude d’impact préalable et sans proposer de…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre auprès du…
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Blanc Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2021 a introduit, à…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 208, adressée à Mme la ministre auprès du…
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Marie-Claude Varaillas Madame la présidente, les Papeteries de Condat au Lardin-Saint-Lazare, c’est, en Dordogne, plus d’un siècle…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 140, adressée à M. le ministre auprès…
14 janvier 2025 Hémicycle Annie Genevard ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Raphaël Daubet, vous le…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à Mme la ministre.
14 janvier 2025 Hémicycle Raphaël Daubet Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Marc L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission…
14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. le président de la commission.
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Personne ne demande plus la parole ?… Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de…
14 janvier 2025 Hémicycle Frédérique Puissat Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux…
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« Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier. Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que relayer sa préoccupation et je tiens à lui rendre hommage. Je veux également, même si ce n’est pas forcément l’usage, remercier un certain nombre de membres des gouvernements successifs. De fait, madame la ministre, le texte de loi est prêt grâce à Laurence Garnier et à Olivia Grégoire, qui ont tout préparé – je voulais moi-même le déposer avant que ne surviennent la dissolution et la censure, deux événements majeurs qui nous ont fait perdre du temps, ce que regrettent nombre de mes collègues. Aujourd’hui, en responsabilité, nous allons, dans notre très grande majorité, voter la présente proposition de loi. Cependant, je souligne que le texte qui va effectivement élargir les perspectives pour cet outil qu’est le titre-restaurant est prêt. Nous pourrons l’examiner très rapidement dans cet hémicycle, un très important travail de concertation ayant déjà été conduit. Je le répète, notre groupe, en responsabilité, votera aujourd’hui, dans sa très grande majorité, en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) »
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14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne…