| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Charlotte Parmentier-Lecocq
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ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Anne Ventalon
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Madame la ministre, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics, véritables…
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« Madame la ministre, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics, véritables piliers de l’accompagnement des personnes âgées, avec plus de 600 000 résidents pris en charge, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière alarmante.
Depuis plusieurs années, ces établissements sont confrontés à une crise économique et structurelle qui ne cesse de s’aggraver. C’est d’ailleurs ce qu’illustre le rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la situation des Ehpad : entre 2020 et 2023, la part des établissements déficitaires est ainsi passée de 27 % à 66 %.
Bien que 80 % du fonds d’urgence créé en 2023 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficulté ait été alloué aux Ehpad, force est de constater que celui-ci n’est pas suffisant. Pourtant, nous parlons bien de 100 millions d’euros !
Dans le département de l’Ardèche, on compte aujourd’hui 64 Ehpad, qui, comme beaucoup d’autres, subissent notamment le contexte inflationniste et les revalorisations salariales promises lors du Ségur de la santé.
Face à cette situation inquiétante, quelles sont, madame la ministre, les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour garantir le financement intégral des revalorisations salariales promises et soutenir durablement les établissements face aux défis démographiques et économiques à venir ?
Par ailleurs, des mesures pérennes doivent être prises pour sécuriser l’avenir des Ehpad et garantir une prise en charge digne de nos aînés. À cet égard, pouvez-vous vous engager sur un … »
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 244, adressée à Mme la ministre du travail, de…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Charlotte Parmentier-Lecocq
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ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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Madame la ministre, ma question porte sur le transport scolaire des élèves en situation de handicap, dont je…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Annie Le Houerou, auteure de la question n° 240, adressée à Mme la ministre déléguée…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Charlotte Parmentier-Lecocq
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ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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Madame la ministre, en 2018, les entreprises d’insertion par le travail indépendant, dites EITI, ont acquis…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Antoinette Guhl, auteure de la question n° 016, transmise à Mme la ministre auprès de la…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
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ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Nadège Havet
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« “C’est de plus en plus difficile” : dans le Finistère, ces communes ont du mal à s’assurer. » Monsieur le…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Nadège Havet, auteure de la question n° 011, adressée à M. le ministre de l’aménagement…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
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ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Denise Saint-Pé
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Monsieur le ministre, entre le vendredi 22 novembre et le samedi 23 novembre 2024, deux trains se sont…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Denise Saint-Pé, auteur de la question n° 238, adressée à M. le ministre auprès du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
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ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Martine Berthet
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la reprise des trains de nuit dans nos…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 242, transmise à M. le ministre auprès du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
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ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Franck Dhersin
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Monsieur le ministre, en septembre 2023, sans concertation ni étude d’impact préalable et sans proposer de…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre auprès du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Blanc
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2021 a introduit, à…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 208, adressée à Mme la ministre auprès du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marie-Claude Varaillas
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Madame la présidente, les Papeteries de Condat au Lardin-Saint-Lazare, c’est, en Dordogne, plus d’un siècle…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 140, adressée à M. le ministre auprès…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Raphaël Daubet, vous le…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Raphaël Daubet
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Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inadaptation de nombreuses mesures nationales…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 234, adressée à Mme la ministre de l’agriculture…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Alain Marc
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Mouiller
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président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Frédérique Puissat
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Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne…
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