| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Laurent Somon
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Bravo !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. L’adoption de cet amendement est une façon de prendre position et de faire avancer le débat.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Max Brisson
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Très bien !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Je tiens à répondre aux arguments avancés par M. le ministre.
Cet amendement ne tombe pas du…
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« rapporteure. Je tiens à répondre aux arguments avancés par M. le ministre.
Cet amendement ne tombe pas du ciel : il tient compte à la fois des travaux de la commission de la culture et de ceux de la commission des affaires européennes. Étant membre des deux, je suis bien placée pour connaître les questions de conformité, d’articulation et de respect du droit européen. C’est justement parce que la Commission européenne a bougé sur ce sujet que, dans le prolongement de la résolution européenne qui prévoyait déjà cette mesure, je défends une proposition de loi conforme à ce que tous les députés européens ou presque, toutes tendances politiques confondues, ont voté au mois de novembre dernier – ni plus ni moins.
On reproche assez aux parlements nationaux de ne pas être alignés avec Bruxelles. Sur ce sujet, ce n’est pas le cas. Il faut prendre en compte cet alignement, tout comme le rôle du Parlement – le Premier ministre a d’ailleurs rappelé que nous étions dans un régime parlementaire. »
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je soutiens également cet amendement.
Cette proposition de loi, déposée il y a plusieurs mois, est enfin…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Marie-Do Aeschlimann
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Je m’associe au soutien à cet amendement que vient d’exprimer mon collègue Max Brisson. Certes, nul n’ignore…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Max Brisson
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Je voudrais apporter tout mon soutien à l’amendement de Mme la rapporteure.
Monsieur le ministre, notre…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Si vous me le permettez, je prendrai un peu plus de temps pour exposer l’avis du Gouvernement sur…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Le législateur a souhaité, par la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 36, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’article 6.
(L’article 6 est adopté.)
Après l’article 6
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’amendement n° 27.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Alexandre Basquin
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Vous n’ignorez pas que la défense d’un tel amendement peut aussi servir à pointer les difficultés…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Alexandre Basquin, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Deux visites médicales sont en effet prévues à l’âge de 6 ans, puis à 12 ans : la première est…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Mon cher collègue, ces visites médicales obligatoires existent déjà ; M. le ministre nous…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Alexandre Basquin
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La proposition de loi prévoit, à juste titre, des campagnes nationales de sensibilisation, mais il ne…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 27, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’amendement n° 12.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Une évaluation périodique est évidemment pertinente ; nous travaillons d’ailleurs déjà sur ces…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. Il est tout à fait favorable : je remercie notre collègue et son groupe politique d’avoir eu…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
David Ros
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Cet amendement vise à donner un rôle encore plus fédérateur à l’éducation nationale, en prévoyant un…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 12, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 9 est retiré.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
(L’article 5 bis est adopté.)
Après l’article 5 bis
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
David Ros
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Comme je ne voudrais pas que mon entêtement soit vécu comme du harcèlement, je retire l’amendement, madame…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 9, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Pour ma part, et sous réserve des discussions qui se tiendront avec mes collègues, je m’en remets,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure. L’amendement de notre collègue Agnès Evren vise à préciser les conditions d’utilisation des…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Agnès Evren
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Cet amendement vise à étendre les mesures de prévention aux temps d’activités périscolaires.
La formation…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Evren, M. Khalifé, Mmes Belrhiti et Valente Le Hir, MM.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)
Après l’article 5
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Laure Darcos
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Je me réjouis que nous puissions échanger avec vous, monsieur le ministre, sur des sujets importants pour…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote sur l’article.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Agnès Evren
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Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je vois là comme un déni du contournement avéré de la loi de 2018.…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Agnès Evren, pour explication de vote.
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