Sénat — hémicycle

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les faits divers largement médiatisés nourrissent une idée aujourd’hui très répandue : la délinquance des mineurs serait en constante augmentation. Pourtant, contrairement à cette idée reçue, les données disponibles montrent que la délinquance des mineurs enregistre une baisse continue depuis plus de vingt ans. Depuis 2016, le nombre de mineurs poursuivis par la justice a même diminué de 25 %. Il serait cependant malhonnête de nier une autre réalité : celle de l’augmentation de certains actes violents, certes minoritaires, mais particulièrement graves et fortement médiatisés. Le nombre d’adolescents poursuivis pour meurtre, coups mortels ou violences aggravées a quasiment doublé depuis 2017. De manière encore plus inquiétante, ces faits concernent de plus en plus de mineurs très jeunes, parfois âgés de moins de 16 ans, voire de moins de 13 ans. Dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant publié le 19 novembre dernier, la Défenseure des droits a exprimé sa vive inquiétude face au durcissement des sanctions visant les mineurs délinquants. Elle y rappelle l’esprit fondateur de l’ordonnance du 2 février 1945 : un mineur ne peut être jugé comme un majeur et la réponse éducative doit primer par rapport à la réponse répressive. En tant qu’avocat, mais également en raison de mon engagement associatif, j’adhère pleinement au principe de cette analyse. Miser uniquement sur le renforcement des sanctions sans assurer un accompagnement éducatif réel revient bien souvent à favoriser la récidive plutôt qu’à la prévenir. … »

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