Sénat — hémicycle

« Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. J’y associe ma collègue Marie-Claude Lermytte. La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite loi Vial, prévoit que l’État finance les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant ce temps. Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s’accumulent sans lisibilité et sans cohérence et les collectivités doivent supporter des coûts par manque de clarté. La loi de 2024 affirme que les AESH sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et la pause méridienne. Mais une note de service de 2024 et un décret de 2025 complexifient et entravent son interprétation et son application. Il faut appliquer la loi sans délai, permettre des modalités souples sur le terrain, lever les blocages qui nuisent à la scolarité et au budget, obtenir des instructions claires et des garanties de prise en charge des dépenses et s’engager pour faire avancer ce dossier. Les élus attendent des réponses claires. Par ailleurs, beaucoup de Français estiment que les territoires ruraux sont délaissés. Les inégalités scolaires y sont marquées. Il y a trois fois moins de chances d’obtenir les dispositifs de l’éducation prioritaire. Neuf des dix départements les plus faibles en lecture seraient ruraux. En outre, l’orientation et l’accès à l’enseignement long restent plus difficiles pour les jeunes issus du monde rural, souvent par manque d’a … »

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