| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Evelyne Corbière Naminzo
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vingt ans, le nombre d’élèves en…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. Bravo !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Colombe Brossel
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Alors que, il y a quelques années, des contrats de trente et une heures hebdomadaires existaient, 90 % des…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. Très bien !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Colombe Brossel
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont une société inclut les…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Evelyne Corbière…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Samantha Cazebonne
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… tout en formulant le vœu que nous puissions poursuivre collectivement nos travaux sur le statut des AESH…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. Merci !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Samantha Cazebonne
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je prends la parole au nom de mon…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à M. le ministre.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la proposition de loi et…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription en second point de l’ordre du jour du…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La séance est reprise.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Olivier Cadic
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendions effectivement de savoir si ces…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Olivier Cadic
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Monsieur le ministre, l’arrestation de Nicolas Maduro par les États-Unis confirme ce que la commission…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Georges Naturel
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Je vous remercie de votre réponse. Au nom des Calédoniens qui souffrent depuis plusieurs années, je souhaite…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Georges Naturel, pour la réplique.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Naïma Moutchou
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ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Naturel, vous évoquez un empilement de contraintes juridiques,…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Georges Naturel
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Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, le 16 janvier prochain, le…
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× Refermer
« Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, le 16 janvier prochain, le Président de la République réunira une seconde fois les élus calédoniens à l’Élysée pour un nouveau temps d’échange.
Six mois après le sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et l’accord de Bougival du 12 juillet dernier, nous nous trouvons malheureusement encore dans une situation de blocage.
L’économie calédonienne se meurt ; les Calédoniens ne supportent plus cette incertitude. Certes, les tergiversations des responsables indépendantistes, tout comme l’instabilité politique nationale, ne vous facilitent pas la tâche. Pour autant, vous avez l’obligation de sortir la Nouvelle-Calédonie de cette impasse.
Après l’échec de votre surprenante initiative de consultation anticipée, nous sommes confrontés à la date butoir du 28 juin prochain pour la tenue des élections provinciales. Un quatrième report de ce scrutin au-delà de cette échéance ne sera ni possible ni souhaitable ; le Conseil d’État a été clair sur ce point. Il vous reste donc moins de six mois pour l’organiser.
Les Calédoniens attendent de l’État des positions claires, sincères et réalistes.
Croyez-vous sincèrement, madame la ministre, qu’il soit possible, dans un délai si court, de modifier la Constitution, d’organiser la consultation référendaire, de faire adopter une loi organique, de mettre à jour les listes électorales spéciales et de tenir les élections provinciales au plus tard le 28 juin ?
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus sincère et réaliste, de la part du Gouvernement, de prendre acte dès à présent … »
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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ministre délégué. Pour le reste, je vous rejoins : la gestion des migrations (Marques d’impatience sur les…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure, maintenant !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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ministre délégué. La direction de SOS Méditerranée a d’ailleurs été reçue au Quai d’Orsay le 1er décembre…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, une puissance étrangère a tiré sur des Français…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Daniel Gremillet
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Monsieur le ministre, soyons clairs : comment voulez-vous que des entreprises investissent, s’implantent et…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Roland Lescure
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Daniel Gremillet
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Monsieur le Premier ministre, ce week-end, vous avez annoncé sur les réseaux sociaux la présentation, dans…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Je vous remercie, monsieur le ministre. Les contrôles les plus efficaces sont ceux qui sont réalisés de…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Très bien !
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