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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2026 Hémicycle Édouard Geffray ministre. Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Pierre Monier rapporteure. L’article clarifie les droits face à des inégalités de traitement. Je le répète, les parents…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Vous créez donc un droit qu’il sera impossible d’assurer. En revanche, monsieur le ministre, il y a un vrai…
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Pierre Monier rapporteure. C’est pour cela qu’il faut monter en puissance !
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial L’article 2 prévoit l’instauration d’un droit à suivre une scolarité en la langue française parlée…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mmes Ventalon et Bellamy, M. Séné, Mme P.…
7 janvier 2026 Hémicycle Colombe Brossel Au fond, cet article a simplement pour but de répondre à une question d’égalité des droits. Mes chers…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Colombe Brossel, sur l’article.
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant,…
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Pierre Monier rapporteure. Je serai très brève, car nous devons examiner un second texte au sein de notre espace…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme la rapporteure.
7 janvier 2026 Hémicycle Daniel Salmon … et la maltraitance touche autant les enseignants que les enfants qui devraient être accompagnés, mais ne…
7 janvier 2026 Hémicycle Max Brisson C’est sûr !
7 janvier 2026 Hémicycle Daniel Salmon Aujourd’hui, comme nous n’avons pas les moyens d’accueillir ces enfants, on renvoie le problème à…
7 janvier 2026 Hémicycle Anne-Marie Nédélec Tout à fait !
7 janvier 2026 Hémicycle Daniel Salmon Au-delà des mesures de cette proposition de loi, il y a sur le fond un vrai problème : le nombre d’enfants…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Les collectivités devraient recruter des accompagnants non pas pour faire de la garderie ou de l’animation,…
7 janvier 2026 Hémicycle Colombe Brossel C’est déjà le cas !
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, permettez-moi d’ajouter quelques mots au sujet de cet…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Max Brisson Monsieur le ministre, vous avez lancé une piste de réflexion. Je vous exhorte à la mener jusqu’au bout :…
7 janvier 2026 Hémicycle David Ros Il y a aussi tout ce qu’elle aurait dû faire !
7 janvier 2026 Hémicycle Max Brisson La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes…
7 janvier 2026 Hémicycle Rachid Temal Nous, nous essayons d’en sortir !
7 janvier 2026 Hémicycle Max Brisson Mes chers collègues, pendant une heure, nous avons écouté de nombreuses prises de parole sur l’article, lors…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Édouard Geffray ministre. Cette conséquence est logique, puisqu’il n’existe que des fonctionnaires à temps complet dans la…
7 janvier 2026 Hémicycle Audrey Linkenheld Et alors ?…
7 janvier 2026 Hémicycle Édouard Geffray ministre. Il faut aussi prendre en compte une dimension sociologique : les disparités territoriales en…
7 janvier 2026 Hémicycle Max Brisson Très bien !
7 janvier 2026 Hémicycle Édouard Geffray ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai en quelques mots aux observations que vous avez…
7 janvier 2026 Hémicycle Rachid Temal C’est à vous de jouer, monsieur le ministre ! Prenez des engagements maintenant !
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Pierre Monier rapporteure. Je souhaite apporter plusieurs précisions. S’agissant de l’absence du diplôme du baccalauréat…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Enfin, le temps périscolaire inclut le temps méridien, qui relève de la responsabilité des collectivités.…
7 janvier 2026 Hémicycle Sylvie Robert Mais non ! Cela ne change rien !
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Vous n’incluez pas ce temps dans les fameuses quatorze heures qui s’ajoutent au temps scolaire ; des postes…
7 janvier 2026 Hémicycle Colombe Brossel C’est déjà dans la loi !
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial De même, vous créez un statut nouveau pour les agents des écoles privées, sans avoir mené la moindre…
7 janvier 2026 Hémicycle Sylvie Robert Hors sujet !
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Ils relèveront d’un sous-statut, de ce quasi-statut que prévoit cette proposition de loi.
7 janvier 2026 Hémicycle Rachid Temal Ah, c’est l’étranger le problème !…
7 janvier 2026 Hémicycle Cédric Vial Il s’agit d’un amendement de suppression, dont je tiens toutefois à expliciter les motifs. J’espère, mes…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mmes Ventalon et Bellamy, M. Séné, Mme P.…
7 janvier 2026 Hémicycle Monique de Marco Je remercie Marie-Pierre Monier du travail qu’elle a mené, ainsi que de la concertation et des auditions…