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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travées de la droite sont largement…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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« Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (MM. Guy Benarroche et Ian Brossat ainsi que Mme Olivia Richard applaudissent.) »
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9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, je ne…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Le vote est réservé. Je donne à présent lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le…
9 juillet 2026 Hémicycle Dominique Vérien rapporteure. Favorable.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis de la commission ?
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée. Il s’agit d’un simple amendement de coordination, madame la présidente.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5, insérer les quatre…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement. article 2
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous passons à la discussion des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires sur le projet de loi…
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente, madame…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme la ministre déléguée.
9 juillet 2026 Hémicycle Dominique Vérien rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
9 juillet 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Bravo !
9 juillet 2026 Hémicycle Viviane Malet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de l’accord trouvé en…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Viviane Malet, pour le groupe Les Républicains.
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Claude Lermytte Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, en matière de santé, mieux…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
9 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive. À l’article 1er, le Sénat souhaitait prendre…
9 juillet 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
9 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, c’est dans le…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
9 juillet 2026 Hémicycle Raphaël Daubet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mmes…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Souyris Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Mme Marion Canalès…
9 juillet 2026 Hémicycle Silvana Silvani Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut apporter des réponses…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
9 juillet 2026 Hémicycle Marion Canalès Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les quatre minutes, quelque part en…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
9 juillet 2026 Hémicycle Solanges Nadille Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
9 juillet 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente,…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme la ministre.
9 juillet 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi…
9 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le consentement à l’impôt suppose que les…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les…
9 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marie Mizzon Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous reprenons l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de saluer la présence, dans la tribune d’honneur du…
9 juillet 2026 Hémicycle Raphaël Daubet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas si courant qu’un acronyme offre…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Raphaël Daubet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie…
9 juillet 2026 Hémicycle Ronan Dantec Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues qui êtes encore mobilisés ce matin, si les…